Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Domaine Jacky Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Renaud ;

D B, représenté par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis respectivement à la charge de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Renaud au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10

Renaud (la société Renaud) a été victime d'un incendie dans son établissement de Pons, consécutif à l'installation d'un téléphone dans le tracteur d'un ensemble routier, entraînant la perte de quatre véhicules

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de

d'appel SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Ségolène DUPERRON, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600

La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de la décharger de l’amende mise à sa charge au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 ou, à titre subsidiaire,

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la SARL 35 rue des Renaudes une somme de 1500 euros au titre des frais exposés par la collectivité et non

DEMANDEURS Monsieur [M] [F] [H] [S] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C0029 Monsieur [P] [N] [F] [S] [Adresse

JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 13 JANVIER 2025 Minute : 42/25 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 20 mai 1987, 2 juin 1987, 22 et 23 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme RENAUD DE X..., demeurant

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ORDONNANCE CONFIRMATIVE ATTAQUEE, RENDUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 10 DU DECRET N° 72-784 DU 25 AOUT 1972, QUE REYNAUD

de PARIS, toque : C 1903 SCP MOUIAL JACQUES HERBERT COLLANGES, SCP notarial, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 rue Charles

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l’Etat le versement

Renard-Payen, conseiller, M. Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renaud X...en qualité d'agent de quai. Ce dernier a démissionné le 14 janvier 2011.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 9 janvier 2026, RDT, HTA, [C] et TIP ne se présentent pas et ne concluent pas.

JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 13 JANVIER 2025 Minute : 38/25 N° RG 24/01005 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVEN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 13 JANVIER 2025 Minute : 41/25 N° RG 24/01029 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges