Aurélien BARRIE, avocat à LYON, Madame [U] [A], représentante des salariés, Maître Corentin RICHARD, avocat au sein de la SELARL AVOCANCE représentant l'AGS-CGEA Les co-contractants dûment convoqués

Ricardo Z....

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves B... dit DISPATCHER, demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), Vieux-Bourg, 2°/ la commune de MORNE à l'EAU (Guadeloupe), agissant par son maire

Par un arrêté du 11 août 2022, le maire de Sickert a délivré à M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. X et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, - les conclusions de M.

Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 mars 2004, enregistrée sous le no 00 / 1385 APPELANTS : Monsieur Adrien X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes

le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-09-407 xpéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Claire RICARD

Par l’arrêté en litige, le maire de la commune de Saint-Fons a révoqué M.

en exercice, domicilié à la mairie de Versailles, R. 1144, 78011 Versailles Cedex, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de

enregistrée le 11 août 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Belle Ile, représentée par Me Baptiste Camerlo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2020 par lequel le maire

Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.-L.

2022 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2022M02671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Claire RICARD

SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jacques Z..., avocat au barreau de METZ. DEMANDEURS en première instance.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 627 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03455 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY

- le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2020, présentée par Mme A...; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport