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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Sandra Y... ... 13006 MARSEILLE assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201452_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200686_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406723_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler " la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300885_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Riffard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400306_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
demande au tribunal d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle la maire de Saint-André de Roquepertuis a attribué le marché de travaux - construction d'un terrain multisports à l'Espace Louis Riffard
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600238_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sapet, greffier d’audience : - le rapport de Mme C... ; - les observations de Me Ribaut-Pasqualini, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200882_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, - et les observations de la Me Ribaut-Pasqualini, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300304_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vanhullebus, - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant tunisien, né le 12 mai 1987, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206088_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Rigaud La greffière, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90274
13 février 2013
13 février 2013
née le 16 Octobre 1966 à MARSEILLE (13000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401164_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307849_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104588_20230207
7 février 2023
7 février 2023
droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de deux établissements situés 105 rue Achille Viadieu (Toulouse) et 52 chemin de Ribaute
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200014_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D A B épouse C, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielleCh. civile et commerciale
64fc0cc1d3437c05e65990cf
7 septembre 2023
7 septembre 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, présidente Monsieur URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT
Source officielle1ère chambre
DTA_2200634_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-8
6438f203a942a604f5e9328f
11 avril 2023
11 avril 2023
droits de la Société [9] Association [7] Association [10] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2023 à : - Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUT-DE-SEINE - Me David RIGAUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2400207_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vanhullebus, - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2300286 et n° 2400207, présentées par M.
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