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31 700 résultats pour « Rachel COURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6780be2a780de3a214879f02

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CYNTHIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE

Source officielle

Page 8 sur 1585

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CA

Chambre 1-1

67908edd9b4b0b8d25008d4e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GILSAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me François SUSINI Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1db12c124f4fd8d67306

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Z] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Gilles ALLIGIER Me Laurent GIMALAC Me Rachel COURT-MENIGOZ Arrêt en date du 24 Avril 2025 prononcé sur

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca723f593a195e41534328

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

SARL CORNILLON MARC INGENIERIE (CMI) Société APAVE SUD EUROPE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Elie MUSACCHIA Me Véronique DEMICHELIS Me Rachel

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffac06

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR TIERCE OPPOSITION DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 185 Rôle N° 16/20182 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me COURT MENIGOZ

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348ff0063d497adffda3e03

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'assurance LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Rachel

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcbff

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Rodolphe MACHETTI de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Rachel

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdaca49b701765c89c40da0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035f3066e492f58af614bed

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

APPELANT Maître [F] [X] Es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [J] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68f081366232792c46835cb2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I] [S] représentée par Me [S] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e73c25a97f0381f56a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Adresse 3] représentés par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Rachel

Source officielle
CA

8e Chambre A

616274067705f25f43643ff3

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

le : à : Me COURT MENIGOZ Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n°

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0e7dc25a97f0381f5723

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

jugement du tribunal de commerce de CANNES du 26/02/2013 qu'en qualité d'admninistrateur au redressement judiciaire des société CHECP et PLAGE DES DUNES., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel

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CA

Chambre 1-3

63c104eebf9fd47c90a134e8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SIFAM INVEST IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 4] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Rachel

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CA

Chambre 1-2

5fda2c84db05fe71a455a75e

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/681 G. T.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4f0c601f083189914a6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda2c85db05fe71a455a760

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/683 G. T.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e1a40f8b0008cb7175

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 5], pris en la personne de sons syndic en exercice la SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE, sis [Adresse 3], domiciliée en son agence à l'enseigne FONCIA BIET, sise [Adresse 6] représentée par Me Rachel

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc232b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'assurance LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Rachel

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2897d592000810711f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Rachel

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