toque : C0536 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Rachel

SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 14] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Rachel

l'audience Me Marion CHERMETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0026 CPAM- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 23] [Adresse 21] [Adresse 21] Représentée et assistée par Me Rachel

barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Organisme CPAM DE L'ARDECHE [Adresse 7] [Adresse 8] Représentée et assistée par Me Rachel

SIRET : 542 11 0 2 911 Représentée et assistée de Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 CPAM DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Rachel

avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistées par Me Cathie FOND - SELAS LCA ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS toque R023 CPAM[Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Rachel

toque : P0267 Assisté par Me Laurence GONZALEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 132 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Rachel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00802 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me LEFEBVRE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/02336 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET Me LEFEBVRE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01270 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me LEFEBVRE

SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00600 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CEOS AVOCATS Me LEFEBVRE

[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juillet 2018), la société L'Atelier (la société) a consulté son conseil, la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre (le cabinet Francis Lefebvre

Ils précisent que la société CMS Francis Lefebvre Avocats n'a pas rédigé de convention d'honoraires et que la preuve du mandat peut être apportée par tous moyens.

cour : Jugement rendu le 11 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 01/14438 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

JAMAIS COTISE AUX ASSURANCES SOCIALES A ETE IMMATRICULE LE 13 JANVIER 1950 AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ; QU'IL A DEMANDE A USER DE LA FACULTE OUVERTE PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1962 DE RACHETER

CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS

[Z] [Y] Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [N] épouse [Y] Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [Y] Représentant : Me Rachel

[J] [O] Mme [B] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI - #P0058 représentée par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC -

cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 10819/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE