Je l'ai senti contre la raie de mes fesses cherchant une excitation plus forte pour parvenir à ses fins.

partie civile, tendant à la requalification des faits poursuivis en menaces commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race

d'emprisonnement ; " aux motifs qu'une transaction de produit stupéfiant a été directement constatée par les policiers entre un utilisateur interpellé avec cinq doses de crack, et un homme corpulent de race

empêché l'officier de police judiciaire de contacter et trouver un interprète en langue portugaise, langue qui ne peut être considérée, du moins dans le ressort de la cour d'appel de Pau, comme une langue rare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ramée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 24 août 2022, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race

[S] [D] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

et dans les communes avoisinantes, dont le siège est ... le Raye, 2°/ Mme D..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., 4°/ M.

C/ Association RAID AVENTURE ORGANISATION ...

Sud-Rail.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant des connaissements créés à Abidjan (Côte d'Ivoire) les 28 et 29 novembre 1995, des sacs de fève de cacao ont été chargés, dans ce port, à bord du navire "Rakke

chapitre I de la directive n° 2000/43/CE du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race

Confirmation de la compétence du Comité des Ministres et clôture de l’examen des affaires après vérification de l’exécution des règlements amiables.

DEBOUTER la société CLAISSE RAIL de ses moyens de défense, demandes reconventionnelles, fins et conclusions ; À titre subsidiaire, COMDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS une

"continue(rait) de percevoir (son) salaire fixe actuel augmenté des primes à fixer chaque année par le président du groupe CGMF" ; il précisait encore que "nous définirons ensemble les conditions dans

. 215-2 du Code rural, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Emmanuel X... d'acquisition d'un chien de première catégorie de race

affirmant que les statuts de la société EURL [...] sont "datés et signés du 10 juin 2015", cependant que les statuts de ladite société comportent la mention dactylographiée de la date du 9 mai 2015, rayée

ce dernier à l'obligation contractuelle de communication de documents ; qu'en se déterminant en fonction de cette seule circonstance, laquelle ne caractérisait qu'un oubli ponctuel et rare

circuler sur une voie qui lui est propre que si l'assiette de son parcours a été rendue inaccessible aux piétons et aux autres véhicules ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que les rails

le caractère discriminatoire de l'interpellation, en ne recherchant pas si le choix des personnes appréhendées était fondé ou non sur des critères illégitimes liés à la couleur de leur peau et à leur race