L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,

Représentés tous deux par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.

Carangaise, 2°) Monsieur Ernest, Charles Y..., demeurant à Abbeville (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Monsieur X..., Raphaël

. ; que Christelle I... n'a jamais émis la volonté de voter par procuration et ce n'est pas elle qui a signé le document ; que par ailleurs, Mme G... a précisé aux gendarmes qu'ayant eu vent de l'enquête

DE REEDUCATION DU SPORT venant aux droits de la SA DYNAMIS Route de la Corniche d'Or BP 510 83705 ST RAPHAEL CEDEX Représentant : la SCPA BOSSUT (avocats au barreau de DRAGUIGNAN) S.A.R.L.

Jacques X..., directeur du GIE PMH qui n'a jamais été présent ni représenté dans le cours de l'instance, et à l'égard duquel aucune demande n'a jamais été formulée ; Considérant alors au fond qu'il

Ce module était déjà en place avant nos interventions et je n'y ai jamais touché. ('). ».

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N

(RAPHAEL) APRES RELAXE DE CELUI-CI DU CHEF DE FRAUDE DANS LA GESTION D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE.

GAN ASSURANCES, SOCIETE SMABTP ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état

] [Z] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azul Résidence, dont le siège social est Immeuble "Le Lorenzo", ... à Saint-Raphaël

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Agnès X..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), résidence "Le Mail", bâtiment

Jean Raphaël Yves Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

000 euros à titre de charges de 2002 à 2012, aurait adressé ses demandes de paiement à l'indivision au... avenue... alors que le logement se trouve au... de cette avenue et qu'elle demeure à Saint-Raphaël

WEISSMANN, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

Raphaël X..., 2°/ Mme Jessica Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                        , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel

B est propriétaire d'un bien immobilier destiné à l'habitation situé avenue Grand Défends, 66 avenue de l'Iliade à Saint-Raphaël, lequel avait été donné à bail à M.

CHOCRON [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Raphaelle CHOCRON de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS