Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WL N° de Minute : 25/741 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [I] [W] NOTIFICATION par courriel

Raphaël Chambon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 septembre 2022, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Par courriel du 16 septembre 2022, M. [L] [Y] [V] [G] et Mme [I] [C] ép.

. : Me Marjorie A..., avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Rachel B... épouse Y...

Portalis DBVB-V-B7K-BPO4C [E] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 8] PROCUREUR GENERAL ATIAM Copie adressée : par courriel

Rafael BEZERRA MENUCCI Audience publique du 1 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [Z] ES/Q Liquidateur de SASU C DISTRIBUTION [Adresse 1] [Courriel 1]

3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWJ3 N° de Minute : 25/99 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [Y] NOTIFICATION par courriel

Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDL Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel

ORDONNANCE DU 30AVRIL 2023 N° 2023/560 N° RG 23/00560 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZP Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel

au barreau de LYON, [V] [M] né le 21 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Raphaël

(Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/00706 - N° Portalis DB22-W-B7J-S46C N° de Minute : 25/711 [C] [T] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] NOTIFICATION par courriel

DEFENDEURS Monsieur [Z] [J] [Adresse 7] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Fatouma METMATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G693 Monsieur [P] [B] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Raphaëlle

Par conséquent, le moyen tiré de ce que l'administration n'a pas communiqué à la requérante le courriel de son petit-fils du 8 octobre 2014 malgré sa demande doit être écarté. 4.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00899 AFFAIRE : Benoist Jean Robert X..., Rachel Françoise Murielle Y...

Copie aux avocats par voie de case Copie aux parties par LS Transmis par courriel au Centre de médiation des notaires le 9 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5T Prononcée par Raphaël TRARIEUX, Président de chambre faisant

N° RG 22/02695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG5Z Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2022, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raphaël

Vu la proposition de médiation et le refus des parties recueillis par Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère à l'audience du 25 juin 2024.