At the end of August Fikret Yusifov went to St Petersburg and notified Rasul Guliyev by phone about Farhad Aliyev's agreement.

B C, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

B C, représenté par Me Racle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter sans délai le territoire

88 euros en réparation du préjudice éprouvé du fait du non paiement de l'indemnité d'occupation due par les occupants de l'appartement dont il est copropriétaires indivis, sis au n°271 du chemin des Rascas

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 17 May 2021   FIFTH SECTION Application no. 257/12 Rasul

la présente affaire, prétendument conforme à l’article 5 de la Convention, a-t-elle été appliquée, au mépris de l’article 18 de la Convention, dans un but autre que celui envisagé par ledit article ( Rasul

présentes affaires, prétendument conforme à l’article 5 de la Convention, a-t-elle été appliquée, au mépris de l’article 18 de la Convention, dans un but autre que celui envisagé par ledit article ( Rasul

la présente affaire, prétendument conforme à l’article 5 de la Convention, a-t-elle été appliquée, au mépris de l’article 18 de la Convention, dans un but autre que celui envisagé par ledit article ( Rasul

rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée de droit portugais Prigel, dont le siège est à Setubal (Portugal), Estrada da Rasca

INTESA SANPAOLO SPA [Adresse 3] AGRIGENTE SICILE - ITALIE Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

Représenté par Me Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Nadir HACENE de la SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT

A se disant B C, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Case Judgment of Final on 15172/13 ILGAR MAMMADOV 22/05/2014 29/05/2019 (46 § 4) 13/10/2014 29/05/2019 919/15 ILGAR MAMMADOV (No. 2) 16/11/2017 05/03/2018 69981/14 RASUL JAFAROV 17/03/2016 04/07/2016 &

E ; - les observations Me Rasool, en présence de M.

composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE

acts attributed to them (compare paragraph 14 above and Rasul Jafarov , cited above, § 16). 56.

    The applicant is the mother of Mr Rasul Tutayev, who was born in 1981. 1.     Abduction of Mr Rasul Tutayev 93 .

LES ESCRUVEOUS, dont le siège est Chemin de Rascas Domaine Les Mourressons à Grimaud (83310) ; le G.F.A.

Gaston, demeurant Résidence l'Olivaie, Chemin des Rascas à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale

4] N°SIREN : 379 502 644 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE