Par acte de commissaire de justice du 23 mars 2026, la Sarl Arcoax automobiles a fait assigner la Sci La raguinère devant la juridiction de la première présidente de la cour d'appel de Rouen, au visa de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution de ce qu'elle se désiste

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 1°/ Le comité social et économique de l'établissement de [Localité 3] de la société Total énergies raffinage

par voie de subrogation, les factures émises par la société Fonmort sur sa clientèle, spécialement celle d'un montant de 86 780,40 francs, en date du 7 juin 1996, à l'ordre de la société italienne Raspini

, société, dont le siège est mas de Rantin, 30800 Saint-Gilles, 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobodis IDF, anciennement société Ramain Fergelot et Cie, dont

la vinification de raisins, qui ne s'inscrivent pas dans le cycle biologique de la production végétale, peuvent être regardés comme des opérations en constituant le prolongement lorsque le producteur

Badi, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage distribution, de Me Foussard, avocat de M. Y..., ès qualités et de M.

Se plaignant de dommages causés à ce bien par des racines provenant d'une parcelle voisine appartenant à la SCI et passant pour certaines par un chemin appartenant à la commune, ils ont, après expertise

a agi par rancoeur ; (...) que les circonstances dans lesquelles Jean-Pierre X... a quitté le bar puis l'appartement de Marie-France A... avec une arme en disant "il va manger les pissenlits par la racine

l'incarcération de la tête de la victime dans le volant et que Jean-Paul X... n'a pas donné d'explications claires sur le déroulement des faits et sur son comportement avant et après la chute du véhicule dans le ravin

Mme Marie-Eve Z... à Hurtigheim, lieu où elle ne s'est établie que le 1er octobre 1990, alors, selon le moyen, que la preuve de l'inexactitude de la date du testament doit puiser son principe et sa racine

qu'ils utilisent pour l'exploitation de leurs vins AOC, sans constater, et en refusant même de le faire, que, conformément aux textes précités, les vins ainsi désignés provenaient exclusivement de raisins

. ; que celui-ci concluait dans son rapport que la séparation des grains de raisin et des déchets consécutifs au détachement mécanique de la vendange était un souci que partageaient tous les fabricants

Y... moyennant, chaque année, le paiement de la somme de 31 200 francs et la remise de 350 litres de vin outre du raisin pour sa consommation personnelle ; qu'assigné en paiement pour l'année 1976, le

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Total, société anonyme, dont le siège est [...]                                               , 2°/ la société Total raffinage

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2023, n° RG 23/03551), la société Total Energies raffinage France (la société) fait partie de l'unité économique et sociale (UES) dénommée « UES raffinage

against Russia lodged on 11 November 2010 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Valeriy Fedorovich Rashkin, is a Russian national who was born in 1955 and lives in Moscow.