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4 048 résultats pour « Rebboah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC002508020

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Quant à la partie du terrain faisant l’objet de la décision de reboisement, il déclara qu’il n’était pas en mesure de déterminer si cette partie devait être exclue du reboisement, compte tenu du fait qu

Source officielle

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2102788_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La société IRFOR propose des formations en ostéopathie, rebouterie, posturologie, pédiatrie et uro-gynécologie.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787066

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

est seul compétent pour subordonner cette autorisation à certaines conditions, notamment, en application de l'article L. 311-4, à la conservation de réserves boisées ou à l'exécution de travaux de reboisement

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773fead1

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Nizamettin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par cour d'appel de Caen (3eme chambre sociale), au profit de la société l'Aiglonne de Reboisement, dont le siège est

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00713_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B pour l'accès à sa propriété, la direction de l'agriculture ne pouvant mettre en œuvre le reboisement prévu sans l'accord préalable du requérant dès lors que le terrain à reboiser se trouve sur sa propriété

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda35

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SUEZ RV REBOND INTERIM INSERTION SAS SPIE CITYNETWORKS Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Madjid IOUALALEN, avocat au barreau de NICE - Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007630800

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

des finances et du budget ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé l'indivision Morisot-Rebotier

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbf7

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LES ETABLISSEMENTS REBOUL, ONT PASSE COMMANDE, COURANT JUIN 1960, A Z..., DE SIX MOULES DE PRODUCTION DESTINES

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007952931

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

de la délibération du 28 mars 1991 en tant que, par cette délibération, le conseil municipal d'Argilly a adopté le budget primitif de la section pour 1991 et, dans ce cadre, décidé des travaux de reboisement

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c5019a

Cassation

27 octobre 1981

27 octobre 1981

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 10 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE REBOISEMENT DU 14 SEPTEMBRE 1972, ATTENDU QUE LE 12 MARS 1979 LA SOCIETE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205693_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que : - elle est éligible à l'aide coûts fixes rebonds ; - elle était dans l'incapacité de saisir les documents demandés dans les délais. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6013cdc6046d47f70fa3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté REBORN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201847_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle soutient que : - la créance dont elle se prévaut n'est pas sérieusement contestable, dès lors que sa demande tendant au bénéfice de l'aide " nouvelle entreprise rebond " a été présentée par le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101348_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En ce qui concerne les conclusions tendant à la démolition du rebord de la fenêtre du pignon : 11.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafea5cdc6046d47578daf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[F], son président, pour lui faire part de leur intérêt pour faire l'acquisition des sociétés Electricité Générale Reboul Cotte, Reboul Cotte Climatique et Energy Technique et Maintenance, détenues à 100

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202747_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Calvados a rejeté sa demande d’octroi d’une aide dite « coûts fixes rebond

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217851_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le directeur des grandes entreprises a refusé de lui accorder l’aide coûts fixes rebond

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00802

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

remettre ainsi en cause le caractère probant de ses énonciations, ne peut suffire à justifier l'annulation de son procès-verbal de saisie-contrefaçon ; qu'en relevant qu'en indiquant que « ces deux rebords

Source officielle
CAA

Formation plenière

DCA_22NC00185_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

portant rejet de son recours gracieux ; 3°) de régulariser le défrichement opéré sur les parcelles n°A19 à A26 sur la forêt d’Amenoncourt en adoptant des prescriptions complémentaires consistant à reboiser

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2208264_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande de subvention d'un montant de 591 798 euros au titre l'aide " coûts fixes rebond

Source officielle