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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c5dcdc6046d479b7e14
8 avril 2026
8 avril 2026
Thomas REICHART ARRÊT : - Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePEC sociétés civiles
6712a70bd207776a5908204b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Maître Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Association LES RÉPUBLICAINS 238, rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Philippe TORRE de la SELARL REINHART
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c459ef
14 mai 1992
14 mai 1992
terrains couverts, a fait l'objet d'une promotion coûteuse ; qu'une partie des locaux était destinée à des réunions à caractère non sportif ; que ces innovations ont entraîné, à partir de 1985, un renchérissement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101163_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, le centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains, représenté par la SELARL Reinhart, Marville, Torre, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101164_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, le centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains, représenté par la SELARL Reinhart, Marville, Torre, demande au tribunal :
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587c4
17 juin 1997
17 juin 1997
International (société Rigging), à qui l'exécution de la partie terrestre finale du transport avait été confiée, a réclamé les matériels à la société Alatas Agencies (société Alatas), consignataire du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204948_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103618_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411324_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe531
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Jean I..., demeurant ..., 6 / Mme Doris Z..., née Arend, demeurant 18, Grand'Rue, 57136 Rimling, 7 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203268
4 juin 2020
4 juin 2020
le Comité des Ministres le 4 juin 2020, lors de la 1377 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 50848/18 Johann GIGERL 29/08/2019 81346/17 Krista REICHELT-WENZL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108adbf9fd47c90a13a16
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AC ENVIRONNEMENT [Adresse 4] [Localité 1] non comparante représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON et Maître REINHART MARVILLE TORRE
Source officielle5ème chambre 2ème section
674f59c7fc9e2cce3ec8290e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUNE PARTNERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louis-marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 DEFENDERESSE S.A.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65336b72bb40ec8318f31e5b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
INTIM'' Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Olivier BLUCHE de la SELARL REINHART
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201505
6 décembre 2018
6 décembre 2018
X..., l'assemblée générale motive sa décision ainsi : "Eloignement géographique, renchérissement du coût de la procédure" ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs tirés de critères étrangers au texte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201506
6 décembre 2018
6 décembre 2018
X..., l'assemblée générale motive sa décision ainsi :« Eloignement géographique, renchérissement du coût de la procédure » ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs tirés de critères étrangers au texte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201508
6 décembre 2018
6 décembre 2018
X..., l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel retient l'éloignement géographique des juridictions du ressort de nature à renchérir le coût de la médiation au détriment des justiciables
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a78
21 octobre 1982
21 octobre 1982
MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, POUR ANNULER LA SURENCHERE, RETENU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUSTIFIAIT D'UN PREJUDICE PAR LE RENCHERISSEMENT
Source officielle1ère Chambre
62e0d577e8fd1e05797fa266
26 juillet 2022
26 juillet 2022
qualité d'héritier de Madame [S] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Madame [A] [D] prise en sa qualité de comptable et séquestre de la SCP Denis REINERT
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