Le tableau "Le jardinier" de Vincent Van Gogh et ses vicissitudes        a)   Période de 1954 à 1978        Par décret du 8 janvier 1954

MEAUX-RG no 15/ 01379 APPELANTE SARL ENSEMBLE ET TOIT, prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 480 243 344 ayant son siège au 77, rue du Général de Gaulle-77230 DAMMARTIN EN GOELE

Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01180 FM Formule exécutoire le : 16/10/2025 à : - COUTANT - DCR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANTE

demeurant ... 67220 SAINT PIERRE BOIS représenté par Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET, avocats à COLMAR plaidant : Maître GOEPP, avocat à STRASBOURG INTIME et défendeur : Monsieur le Receveur

rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [W] [J] épouse [Y] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

: 2 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Madame Sandra ORUS, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

D'une part, les requérants ont produits à l'instance l'extrait du jugement supplétif d'acte de naissance de la jeune K H, dont la valeur n'est pas remise en cause en défense, ainsi que le répertoire des

Sur la demande de remise des documents de rupture Il y a lieu d'ordonner à la SARL Garage [D] de remettre à M.

[T] [R] 6 rue Goethe 59160 LOMME représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Daniel XR..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), 13/153, Place Van Gogh, 19°/ de M. Guy YY..., demeurant à Hellemmes (Nord), ..., 20°/ de M.

N° RG 24/03432 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOER Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03446 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE PARTIES EN INTERVENTION FORCEE CGIS- CIS, demeurant 5 A 9, rue Van Gogh

JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [J] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Elle explique qu'elle dispose d'un prévisionnel de financement et qu'elle a reçu des versements du Centre national du cinéma et de l'image pour le projet dénommé « Jimmy goes to Tropico » ; qu'elle finalise

D'une part, les requérants ont produits à l'instance l'extrait du jugement supplétif d'acte de naissance de la jeune J G, dont la valeur n'est pas remise en cause en défense, ainsi que le répertoire des

aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE