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1 606 résultats pour « Renaud-Jean CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300838

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc67

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a3a

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cff

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

de leurs lots, l'installation de chauffage collectif, ainsi que la chaudière qui satisfait également leurs besoins en eau chaude et pour la cuisine, la cour d'appel a violé les articles 3 et 9 de la loi

Source officielle
CA

4ème Chambre

644b63d5c51457d0f882de68

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

TECHNI CHAUFFAGE [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Jean-François MUNOS de la SCP OGHMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5379

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 82-10.734 formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201206

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Pourvoi n° T 16-21.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31ec

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Alpes-maritimes), 3°/ de M. Christian X..., demeurant "Le Nice", ...

Source officielle
CC

soc

61372171cd580146773f3cba

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4041

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse B..., née F..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200370_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A par l'ordonnance n° 2200370 du 23 mai 2023 rendue par le président du tribunal administratif aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301481

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

la société Jean Coeur promotion a sollicité la condamnation de la SCI La Starline à lui verser des pénalités pour retard de paiement ; Attendu que pour débouter les époux X...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6c1cdc6046d47875298

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f273d6cdc6046d47036d14

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f451c9cdc6046d472faa04

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a010

Cassation

27 octobre 1987

27 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

élit de fuitec/Philippe Z

613725e6cd58014677421664

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Jean-Claude, partie civile, - C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur CHARLES Jean, le 08 Décembre 2006c/Monsieur D

6253ca78bd3db21cbdd8b1cf

Appel

12 février 2008

12 février 2008

DÉCISION : Jean F... a relevé appel le 08/12/2006 du jugement contradictoire rendu le 30/11/2006, par le tribunal correctionnel de TOULOUSE, qui l'a relaxé de direction de fait d'une société commerciale

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0292

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du regard a été posé à l'envers et la présence d'un angle droit dans le regard gêne la circulation des déchets - sur un autre regard, le tampon s'enlève avec difficulté car l'espace pour le soulever

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01074_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dans ces conditions, le positionnement du circuit de chauffage sous le réseau d’assainissement collectif ne peut, par lui-même, être regardé comme constitutif d’une faute de nature à exonérer la MEL de

Source officielle

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