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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300838
12 novembre 2020
Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.
613722a9cd580146773ffc67
7 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
6137218acd580146773f4a3a
17 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613721aacd580146773f5cff
26 mai 1992
de leurs lots, l'installation de chauffage collectif, ainsi que la chaudière qui satisfait également leurs besoins en eau chaude et pour la cuisine, la cour d'appel a violé les articles 3 et 9 de la loi
4ème Chambre
644b63d5c51457d0f882de68
27 avril 2023
TECHNI CHAUFFAGE [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Jean-François MUNOS de la SCP OGHMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.R.L.
6137219ccd580146773f5379
19 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 82-10.734 formé par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201206
27 septembre 2018
Pourvoi n° T 16-21.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu
6137215ccd580146773f31ec
4 avril 1991
Jean-Pierre X..., demeurant ... (Alpes-maritimes), 3°/ de M. Christian X..., demeurant "Le Nice", ...
61372171cd580146773f3cba
13 mars 1991
Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M.
61372178cd580146773f4041
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse B..., née F..., demeurant ...
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20231212
12 décembre 2023
B A par l'ordonnance n° 2200370 du 23 mai 2023 rendue par le président du tribunal administratif aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway
ECLI:FR:CCASS:2012:C301481
4 décembre 2012
la société Jean Coeur promotion a sollicité la condamnation de la SCI La Starline à lui verser des pénalités pour retard de paiement ; Attendu que pour débouter les époux X...
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6c1cdc6046d47875298
6 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Chambre 06
69f273d6cdc6046d47036d14
14 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f451c9cdc6046d472faa04
1 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
cr
613724fccd5801467741a010
27 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
élit de fuitec/Philippe Z
613725e6cd58014677421664
10 janvier 2001
Jean-Claude, partie civile, - C...
Cour d'Appel
Monsieur CHARLES Jean, le 08 Décembre 2006c/Monsieur D
6253ca78bd3db21cbdd8b1cf
12 février 2008
DÉCISION : Jean F... a relevé appel le 08/12/2006 du jugement contradictoire rendu le 30/11/2006, par le tribunal correctionnel de TOULOUSE, qui l'a relaxé de direction de fait d'une société commerciale
Chambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0292
9 octobre 2025
du regard a été posé à l'envers et la présence d'un angle droit dans le regard gêne la circulation des déchets - sur un autre regard, le tampon s'enlève avec difficulté car l'espace pour le soulever
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
Dans ces conditions, le positionnement du circuit de chauffage sous le réseau d’assainissement collectif ne peut, par lui-même, être regardé comme constitutif d’une faute de nature à exonérer la MEL de
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