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Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 20 novembre 2025, le département de la Creuse, représenté par Me Reveau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506931_20251017

Administratif

17 octobre 2025

soutient en outre que, sur l’urgence, elle est désormais privée de toute source de revenus, sur le fond, le préfet a commis une erreur de fait et une erreur de droit en s’appuyant sur la circulaire Retailleau

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2505419_20251118

Administratif

18 novembre 2025

En dernier lieu, si le requérant soutient que la décision méconnaît le principe de non-rétroactivité des actes administratifs dès lors qu’elle a été prise au regard de la circulaire dite « Retailleau »

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104301_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Reveau, s'associe à la demande d'extension des opérations d'expertise à l'encontre de la société Juignet Armand, de la

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313354_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01360_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01259_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

outre que : - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions des articles L. 435-4 et L. 414-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il méconnaît la « circulaire Bruno Retailleau

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4ème chambre

DTA_2512152_20260505

Administratif

5 mai 2026

méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 et la circulaire « Retailleau

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02265_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

conditions, et alors même que l’intéressé invoque les lignes directrices résultant de la circulaire du 28 novembre 2012 dite « circulaire Valls » et de la circulaire du 25 janvier 2025 dite « circulaire Retailleau

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02017_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la CCINSN, le GIPAFOC et la FMCE, représentés par Me Reveau, demandent à la cour de joindre les instances enregistrées sous les n°s 23NT01974

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7ème Chambre

DTA_1906465_20230405

Administratif

5 avril 2023

D F et Mme A F, ses enfants, et la succession de Mme C F, représentés par Me Reveau, demandent au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à leur verser la somme

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TCOM

chambre 1-12

69cfe708cdc6046d47fe73ff

Commerce

7 avril 2025

Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré par les mêmes juges.

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Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e8

Appel

13 février 2003

D'HABITATIONS venant aux droits de la Sté NANTES CONSTRUCTION DEVELOPPEMENT (NCD) 8 rue Louis Mekarski BP 62413 44024 NANTES CEDEX 01 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel REVEAU

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Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeca

Appel

19 décembre 2007

CUNHA prise en la personne de son gérant ayant son siège 7 impasse du Forgeron Zone Industrielle 44806 SAINT HERBLAIN CEDEX représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître REVEAU

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Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2010087_20230214

Administratif

14 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2021, 15 juillet 2021 et 10 septembre 2021, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313607_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Nantes Métropole, représenté par Me Reveau, doit être regardé comme demandant au tribunal, au titre des dispositions de l'article

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2535360_20260415

Administratif

15 avril 2026

dès lors qu’il remplit les critères de cette circulaire avec huit années de présence et 31 bulletins de salaire et, subsidiairement, les critères fixés par la circulaire du 23 janvier 2025 dite « Retailleau

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Référé président

68f147f688dcb0e97e90b9d5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

fixé au 09 Octobre 2025 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : COMMUNE DE [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Romain REVEAU

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c4f

Appel

4 mars 2004

. [**][**] APPELANTE : NANTES HABITAT OPHLM DE LA VILLE DE NANTES 54 rue Félix Faure 44100 NANTES représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Michel REVEAU, avocat INTIMÉES

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1re chambre civile

66a9d38805566a2f16fd8739

Appel

30 juillet 2024

DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 INTIMÉ : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle RETAILLEAU

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