2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/03577 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD

2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/03579 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD

2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 15/00231 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD

Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/03153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/03024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD

2026R00208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00208 N° MINUTE : 2026R00255 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/05891 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDQ

Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/03580 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 mars 2026 N * de RG : 2025 F 01833 N * MINUTE : 2026F01249 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

2026R00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00045 N° MINUTE : 2026R00260 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F01957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Banna NDAO Me Claire RICARD

[J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me RICHARD Copie délivrée le : à : [A] M.

de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS DADI AVOCATS Me Claire RICARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/02996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Claire RICARD

Jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00491 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François

, avocat REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

2026R00110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00110 N° MINUTE : 2026R00261 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F00692 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Claire RICARD

fédérale d'Allemagne ou de la République française ; qu'en se déterminant au regard de la seule présence de [P] en France consécutive au départ de Mme [Y] de l'Allemagne pour le Costa-Rica, sans examiner