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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302343_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillouet-Ganet pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300147_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c547fe

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

N'ETAIT PAS, COMME IL LE PRETENDAIT, LIE PAR UN CONTRAT DE REPRESENTANT STATUTAIRE AUX ETABLISSEMENTS " SAUTHIER ET RIOU ", ECARTE, PAR DES MOTIFS DE PROCEDURE, L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE QUI S'ATTACHAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205499_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Riou, avocat de M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60325976fc98a68ebed34f11

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Madame [F] et la sci Riou ont interjeté appel le 2 février 2017.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62115

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[G] et autre Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 62115 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90787

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N] [U], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61277

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[E] et autre : Me Ridoux Ordonnance : 61277 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50653

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

11.661 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Avocat(s) : Me Ridoux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50084

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-16.189 Demandeur(s) : la société SCI du Ismail Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Ferami

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601839_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Ridoux en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201092

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110810

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Avel, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [H], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110340

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10571

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [K] et de la société Take Away, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200842

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [H], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210040

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Renaud Herbert, Nadia Jacques et Thierry Collanges, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société [M], Ricour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101276

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

La SCI LE LONG DEL RIOU a été montée par trois amis de M. X... : M. Y..., M. Z... et M. A....

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60715

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[K] et autre Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60715 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50465

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[F] et autres Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50465 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

Source officielle

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