Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant M. et Mme E et H, représentant M. et Mme C.

Rivas, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la société West Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Fatimat Khazritovna Tkhagalegova, born in 1963, living in the village of Nartan and referring to the death of her brother Anzor Khazritovich Bichoyev, born on 18 August 1972; (11)     Mrs Rita

  Sniedze, avocate au barreau de Riga. Le deuxième requérant, M. Aivars Ozoliņš, est un ressortissant letton né en 1957 et résidant à Riga.

  18319/11 29/01/2011 Vito GIANGASPERO 23/09/1955 Marcon (Ve) Laura Daniela ZAVARELLA   18324/11 29/01/2011 Gianna GILI 08/04/1963 Terni Laura Daniela ZAVARELLA   18328/11 29/01/2011 Rita

Leur respect fera l’objet d’un suivi régulier de la part de la Haute Autorité. 19.

Rivas, - les conclusions de M.

NETTIS 1965 Caselle Torinese Angelo ORLANDO 1964 Castiglione Torinese Marco PETTINAU 1962 Torino Pasquale PIRO 1963 Torrazza Piemontese Giosuè QUARTA 1966 Villarbasse Massimo RENZILLI 1962 Torino Paolo RICCA

    Le 27 août 2003, l’appartement de Gazi fut fermé par la police. 3.     Procédure relative à la fermeture de l’appartement de Gazi 24.

Le même jour, le procureur près la cour régionale de Riga interrogea le requérant en présence de cette avocate.

fils en Türkiye, décédés de multiples blessures par balle, pendant toute la durée de l’instruction les ayant empêchés de l’enterrer dans la tombe familiale à concession illimitée conformément à leurs rites

2023 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima

2023 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima

Rivas, président de la formation de jugement, - M. Guéguen, premier conseiller, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022.

une requête enregistrée le 9 septembre 2024 sous le n° 24LY02552, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 20 janvier 2025, la SA Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par la SCP Riva

  Ioffé, juriste exerçant à Riga. Le gouvernement défendeur («   le Gouvernement   ») a été représenté par M me I.   Reine, son agente.

    Le 9 septembre 2005, l'avocate du requérant pria la municipalité de Rila de désigner un curateur pour son client.

Il résulte des attestations de l’ intéressé et de ses auto rités hiérarchiques que Monsieur Pace n’a accompli, dans le cadre de ses fonctions publiques au cours des trois dernières années, aucun acte