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240 résultats pour « Robert MALTERRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Ils sont représentés devant la Cour par la SCP Lagouche-Jarry, avocats à Angers. 22.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O

5fd969181fe38354dd8c6ccc

Appel

5 février 2020

5 février 2020

représentée par Maître Albin TASTE de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Héloise LOPEZ substituant Maître Benoît DUBOURDIEU de la SCP CAMILLE & ASSOCIÉS, avocats

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c113add7001754d61bd26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2146 et Maître Stéphanie GAULTIER, avocat au barreau de PÉRIGUEUX, avocat plaidant DEFENDERESSES Madame [X] [C] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215567_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Chatelet, substituant Me Kaddouri, avocat de M. C, en présence de M. C, de sa compagne et de son frère.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63fb13ef607c90ab67b3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

postulant Me Laura POMMIER, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a75a9cdc6046d4774dd2e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

constitué, substituée par Me Paquita Santos, avocats au barreau de Douai, assistée de Me Philippe Robert, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat plaidant INTIMÉE Mme [E] [Z] née le

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

(pièce 2) ; que la ligne numérotée 00 ... mentionnée sur la facture de la société Apit RD SA est, selon le site "tel.search.ch", celle de l'étude d'avocat de Me Pierre-André M...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e0f5925cfde126683764

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame de PEYRECAVE, Président Madame ROBERT

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e78c25a97f0381f56e1

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE (ISARD COS) représentée par son Président légalement domicilié audit siège - dans le cadre de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319a

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

APPELANT Monsieur Jacques X... ... 64230 ARBUS Représenté par Maître Robert MALTERRE substitué par Maître GOSSEAUME, avocat au barreau de PAU INTIMÉE Madame Claudette Y... ... 97133 Saint

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc0b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 substitué par Me GARNIER INTIMES Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] née

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Alexandre BERGELIN, avocat inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une part, ET : La société VESTA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 853 672

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241da

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT ET GARREAU, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88e4781dc057dee7cc4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

postulant Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a2a

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

, avocat de MM.

Source officielle
TJ

Référés

69dd67c2cdc6046d4722a3e0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la SCP OBIS- BAQUERO à Maître Robert françois RASTOUL de la SCP R.F.

Source officielle
TJ

Service des référés

697ad695cdc6046d470c8281

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Anne BAUDOIN de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de PARIS - #A0381 DEFENDERESSES Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

X..., "aux motifs que l'avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Maître CESSO, Avocat, a développé les conclusions des parties civiles.

Source officielle

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