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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Ils sont représentés devant la Cour par la SCP Lagouche-Jarry, avocats à Angers. 22.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O
5fd969181fe38354dd8c6ccc
5 février 2020
représentée par Maître Albin TASTE de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Héloise LOPEZ substituant Maître Benoît DUBOURDIEU de la SCP CAMILLE & ASSOCIÉS, avocats
19eme contentieux médical
686c113add7001754d61bd26
7 juillet 2025
Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2146 et Maître Stéphanie GAULTIER, avocat au barreau de PÉRIGUEUX, avocat plaidant DEFENDERESSES Madame [X] [C] [Adresse 2] [Localité
- 96h - Eloignement
DTA_2215567_20230117
17 janvier 2023
Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Chatelet, substituant Me Kaddouri, avocat de M. C, en présence de M. C, de sa compagne et de son frère.
1ère Chambre
63be63fb13ef607c90ab67b3
10 janvier 2023
postulant Me Laura POMMIER, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a75a9cdc6046d4774dd2e
28 mai 2026
constitué, substituée par Me Paquita Santos, avocats au barreau de Douai, assistée de Me Philippe Robert, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat plaidant INTIMÉE Mme [E] [Z] née le
cr
6137269dcd58014677427093
22 mars 2006
(pièce 2) ; que la ligne numérotée 00 ... mentionnée sur la facture de la société Apit RD SA est, selon le site "tel.search.ch", celle de l'étude d'avocat de Me Pierre-André M...
Chambre sociale
6163e0f5925cfde126683764
29 mars 2010
786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame de PEYRECAVE, Président Madame ROBERT
615e0e78c25a97f0381f56e1
18 avril 2013
MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE (ISARD COS) représentée par son Président légalement domicilié audit siège - dans le cadre de son
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319a
18 avril 2016
APPELANT Monsieur Jacques X... ... 64230 ARBUS Représenté par Maître Robert MALTERRE substitué par Maître GOSSEAUME, avocat au barreau de PAU INTIMÉE Madame Claudette Y... ... 97133 Saint
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 substitué par Me GARNIER INTIMES Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] née
Délibéré Référés
6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
29 mai 2026
DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69c8cdc6046d4760c976
21 avril 2026
Alexandre BERGELIN, avocat inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une part, ET : La société VESTA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 853 672
61372640cd580146774241da
5 décembre 2006
PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT ET GARREAU, avocat
627ca88e4781dc057dee7cc4
10 mai 2022
postulant Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉS : Monsieur
61372651cd58014677424a2a
22 novembre 2000
, avocat de MM.
Référés
69dd67c2cdc6046d4722a3e0
3 avril 2026
la SCP OBIS- BAQUERO à Maître Robert françois RASTOUL de la SCP R.F.
Service des référés
697ad695cdc6046d470c8281
9 janvier 2026
Anne BAUDOIN de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de PARIS - #A0381 DEFENDERESSES Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497
28 février 2017
X..., "aux motifs que l'avocat de M.
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
Maître CESSO, Avocat, a développé les conclusions des parties civiles.
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