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fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 46 allée Jeanne Villepreux Power et Allée Jean Rostand

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Leon BOACĂ 1979 Romanian Clejani ROMANI CRISS 2. Cristian BOACĂ 1984 Romanian Clejani ROMANI CRISS 3. Nicuşor BOACĂ 1988 Romanian Clejani ROMANI CRISS 4.

LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES BONOIS, A ASSIGNE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, POUR OBTENIR LA REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL, LA VEUVE RONDONI

né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...

CHARGE PAR LA SOCIETE LMF A ETE, APRES REVISION, REACCOUPLE A L'ALTERNATEUR PAR LA SOCIETE ROMENI ; QUE PAR LA SUITE L'ENSEMBLE ETANT TOMBE EN PANNE, LA SOCIETE GARON A ASSIGNE LES SOCIETES LMF ET ROMANI

DOMUS IMMOBILIER-CENTURY 21 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

    Stela FOGARASI est une ressortissante roumaine née en 1978, résidant à Acîş et représentée par Romani CRISS   3.