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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303322_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
10 juin 2004
vice de celle-ci ; -du bruit produit par le bardage métallique, noté en réserves à la réception, dû soit à un contre- bardage insuffisant, soit à l'enseigne publicitaire du garage ; -des traces de rouille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300195_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D B, représenté A Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 A lequel la préfète du Loiret a décidé
Source officielle2ème chambre
DTA_2304686_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Dès lors, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement de ces dispositions, une somme de 1 500 euros à verser à Me Rouille-Mirza, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03326_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2021 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2401615_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403203_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rouillé-Mirza, avocate de M.
Source officiellecr
61372654cd58014677424b56
30 avril 2003
30 avril 2003
de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société TRB International et/ou Loïc X..., quartier de la Rouillère
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc38
20 décembre 1994
20 décembre 1994
agricoles alimentaires, que si l'entrepositaire contractuel d'Actival, Julia, a, sur la lettre de voiture datée du 14 décembre 1982, mentionné l'existence de 50 cartons mouillés et de boîtes en apparence rouillées
Source officielleCIVIL - 10 000 AVRANCHES
69e2acf4cdc6046d479fb978
8 avril 2026
8 avril 2026
Aux termes du rapport d’expertise amiable et contradictoire établi le 5 novembre 2020, l’expert désigné par l’assurance protection juridique des propriétaires a constaté la présence de traces de rouille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500364_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005862_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D C, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402315_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300748
22 octobre 2020
22 octobre 2020
figurait dans ce rapport un cliché photographique représentant la « vue d'un treuil totalement oxydé », ce dont résultait nécessairement la preuve que les équipements du bâtiment étaient affectés par la rouille
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe80
4 novembre 1971
4 novembre 1971
A RELEVE APPEL, PAR ACTE DES 21, 23 DECEMBRE 1968 ET 7 JANVIER 1969, D'UN JUGEMENT DE CARACTERE MIXTE, RENDU LE 20 SEPTEMBRE 1967, ENTRE ELLE ET ROUILLER ES-QUALITES, D'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 30 boulevard Rouillé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207954_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la commune du Rove, représentée par Me Rouiller, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleService des référés
6706c99ef1d01e3c86f08644
9 octobre 2024
9 octobre 2024
colonne verticale d'évacuation des vapeurs de cuisine du restaurant présentant des fissures avec un risque de chute, remise en état du conduit horizontal d'évacuation des vapeurs de cuisine du restaurant rouillé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500017_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le versement de 1 500 euros à Me Rouillé-Mirza.
Source officielleciv3
à agir au titre de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X
61372468cd580146774153e3
11 mai 2005
11 mai 2005
procès-verbal de l'assemblée générale en date du 11 juillet 1989 visait les désordres affectant les façades de la cage A3-A4 du fait de l'insuffisance d'enrobage des armatures se traduisant par des traces de rouille
Source officiellePage 8 sur 747