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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725decd58014677421221

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle

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CC

cr

61372580cd5801467741e4c8

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68dd

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Jean-Luc B..., demeurant ... (Essonne), 3°/ M. Michel B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Henri B..., demeurant ... (17e) 5°/ Mme A...

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b03

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

.. coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'Yves Jean B..., directeur de l'usine Nutripharm de Steenvoorde, prétend avoir délégué ses pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité à B.

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9692

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

perçus pendant la période de protection et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en énonçant, d'un côté, que Mme B.

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89a2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Serge B..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742121c

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

mémoires personnels en demande et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour la société Epsilon Systems Corporation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03317

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

N° G 17-84.899 FS-P+B N° 3317 VD1 11 DÉCEMBRE 2018 CASSATION M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d96

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

B... ait eut des motifs de signer le protocole litigieux ; que d'ailleurs, Bernard X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02899

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

depuis une dizaine d'années ; que selon l'expert, Mme B... souffre d'une maladie dégénérative qualifiée d'Alzheimer et de troubles vasculaires associés ; que Mme B... présente des troubles cognitifs évoluant

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217eb

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean C

613725c6cd580146774206dc

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Brigitte veuve B..., agissant tant en son nom qu'au nom de son fils mineur B... Mathieu, - B... Maurice, - Z... Marie-Louise, épouse B..., - B...

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d20

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

B... justifiait largement le refus de Mlle Z... de reprendre son poste en apprenant auprès de l'ASFO, et non comme le prétend à tort le docteur B... dès le 27 octobre 1992, que son contrat de qualification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300811

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[N] les lots menuiseries, plafonds et doublage-cloisons, et à la société [B] (la société [B]), assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), les lots peinture-revêtements de sols et faïence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00567

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[B] et M.

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CC

cr

613724ffcd5801467741a195

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Annette, épouse B..., - B...

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406ec6

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Pierre B..., 2 / Z...

Source officielle
CC

civ2

61372662cd58014677425239

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia A..., épouse B..., demeurant 23, résidence "Le Village", lotissement

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme B

61372229cd580146773fabf2

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

B., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100229

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

B... et Mme V.... Il ajoute que G... B..., désignée légataire, avec Mme O...

Source officielle