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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003092_20221018
18 octobre 2022
excessifs lorsque la surface de l'exploitation dépasse, après reprise, la dimension excessive (DE) des exploitations, exprimée en ha/UTA présente sur l'exploitation au moment de la demande. / () ces seuils
Pôle 1 - Chambre 12
6524ea2901887783183996e7
7 octobre 2023
Ainsi ces textes prévoient en cas de renouvellement de ces mesures d'isolement et de contention au-delà d'un certain seuil, 48 heures pour l'isolement et 24 heures pour la contention, l'information du
cr
6079a8bd9ba5988459c4ebb8
18 juillet 1968
QU'AINSI L'UN DES TERMES DE L'ALTERNATIVE NE JUSTIFIE PAS LA CONDAMNATION "; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT VENDU DES APPAREILS DIFFUSEURS DE LUMIERE ELECTRIQUE AUX CURES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210480
29 mai 2019
plaquettes ; QU'il meulait les plaquettes, coulait les pièces, travaillait au pré-formage, manipulait des produits en forme de poudre, aux fours, au moulage des presses ; QU'il devait gratter le sable cuit
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042168722
21 juillet 2020
spectacles ou à usage multiple " (L), aux " Etablissements sportifs couverts " (X), aux " Etablissements de plein air " (PA), aux " Chapiteaux, tentes et structures " (CTS), aux " Etablissements de culte
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85906
26 juillet 2001
Elle déclare que le stationnement est abusif tant sur le parking du cimetière comme empêchant la liberté d'exercice du culte que sur celui destiné aux équipements sportifs ; que des dégâts ont été faits
3ème chambre
DTA_2200356_20230927
27 septembre 2023
A ne saurait se prévaloir du suivi d'une cure thermale entre le 8 novembre 2021 et le 27 novembre 2021 dès lors que cet événement est en tout état de cause postérieur à la date de demande de révision de
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01265
18 septembre 2019
Nous sommes dans l'obligation aujourd'hui de convenir qu'une grande partie des problèmes vous est imputable et qu'un seuil de non-retour est atteint.
4ème Chambre
DTA_2302931_20250729
29 juillet 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ; - l'arrêté conjoint de l'évêque de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
de saturation pour un angle inférieur à 160° ; à supposer qu’il faille cumuler deux seuils, ils sont bien atteints pour les 3 bourgs précités ; en conséquence, du fait de cette inexactitude, les seuils
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0502JUD003571897
2 mai 2000
  Curtis, déclara qu'ils ne lui avaient jamais fourni d'héroïne.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11303
7 novembre 2018
B... à l'occasion de cette rencontre au seuil du commissariat de Police et faisant état de l'utilisation des moyens de l'établissement à des fins personnelles par MM.
Chambre 2-4
6707700181e733ee26982d03
9 octobre 2024
Le 23 avril 2008, cette mesure de protection a été maintenue et Monsieur [M], ami de la de cujus a été désigné curateur.
DTA_2400626_20240711
11 juillet 2024
Toutefois, si ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours loisible au préfet de prendre une décision favorable en tenant compte de l'évolution des ressources du demandeur
2ème Chambre
DTA_2300342_20230920
20 septembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si le projet se trouve au voisinage du château de La Cure, ancienne propriété viticole, et de ses anciennes dépendances, l'environnement naturel et bâti
DTA_2201116_20230718
18 juillet 2023
D'une part, la prise en compte d'un taux de marge inférieur à 50 % pour les ventes de fournitures aurait pour effet de constater le franchissement du seuil mentionné au b du 2° du I de l'article 293 B
7ème Chambre
DTA_1901979_20250227
27 février 2025
février 2010 étaient, quant à elles, en lien avec une hernie inguinale gauche, sans lien avec les problématiques orthopédiques de l'intéressé et qu'elles avaient disparu à l'issue de l'opération de cure
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502874_20250828
28 août 2025
Il fait valoir que la solidarité nationale ne saurait intervenir en présence d’un dommage imputable à une prise en charge fautive, et que les seuils de gravité exigés par la loi afin d’engager la solidarité
CTX PROTECTION SOCIALE
683f56ed8f105e58d1ae8f45
4 avril 2025
Toutefois, ces éléments ne permettent pas de caractériser une altération de l’autonomie pour la reconnaissance d’un seuil d’un taux d’incapacité supérieur à 50%, aucun acte essentiel de l’existence ou
5e chambre
DTA_2204615_20250923
23 septembre 2025
Ainsi, dans ces circonstances, la cure de chimiothérapie par BEACOPP renforcé n’a pas entrainé pour M.
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