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539 résultats pour « Sézille Me Curt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2003092_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

excessifs lorsque la surface de l'exploitation dépasse, après reprise, la dimension excessive (DE) des exploitations, exprimée en ha/UTA présente sur l'exploitation au moment de la demande. / () ces seuils

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6524ea2901887783183996e7

Appel

7 octobre 2023

7 octobre 2023

Ainsi ces textes prévoient en cas de renouvellement de ces mesures d'isolement et de contention au-delà d'un certain seuil, 48 heures pour l'isolement et 24 heures pour la contention, l'information du

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebb8

Cassation

18 juillet 1968

18 juillet 1968

QU'AINSI L'UN DES TERMES DE L'ALTERNATIVE NE JUSTIFIE PAS LA CONDAMNATION "; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT VENDU DES APPAREILS DIFFUSEURS DE LUMIERE ELECTRIQUE AUX CURES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210480

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

plaquettes ; QU'il meulait les plaquettes, coulait les pièces, travaillait au pré-formage, manipulait des produits en forme de poudre, aux fours, au moulage des presses ; QU'il devait gratter le sable cuit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042168722

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

spectacles ou à usage multiple " (L), aux " Etablissements sportifs couverts " (X), aux " Etablissements de plein air " (PA), aux " Chapiteaux, tentes et structures " (CTS), aux " Etablissements de culte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85906

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

Elle déclare que le stationnement est abusif tant sur le parking du cimetière comme empêchant la liberté d'exercice du culte que sur celui destiné aux équipements sportifs ; que des dégâts ont été faits

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200356_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A ne saurait se prévaloir du suivi d'une cure thermale entre le 8 novembre 2021 et le 27 novembre 2021 dès lors que cet événement est en tout état de cause postérieur à la date de demande de révision de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01265

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Nous sommes dans l'obligation aujourd'hui de convenir qu'une grande partie des problèmes vous est imputable et qu'un seuil de non-retour est atteint.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302931_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ; - l'arrêté conjoint de l'évêque de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de saturation pour un angle inférieur à 160° ; à supposer qu’il faille cumuler deux seuils, ils sont bien atteints pour les 3 bourgs précités ; en conséquence, du fait de cette inexactitude, les seuils

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0502JUD003571897

Admin. suprême

2 mai 2000

2 mai 2000

  Curtis, déclara qu'ils ne lui avaient jamais fourni d'héroïne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11303

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

B... à l'occasion de cette rencontre au seuil du commissariat de Police et faisant état de l'utilisation des moyens de l'établissement à des fins personnelles par MM.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700181e733ee26982d03

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 23 avril 2008, cette mesure de protection a été maintenue et Monsieur [M], ami de la de cujus a été désigné curateur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400626_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Toutefois, si ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours loisible au préfet de prendre une décision favorable en tenant compte de l'évolution des ressources du demandeur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300342_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si le projet se trouve au voisinage du château de La Cure, ancienne propriété viticole, et de ses anciennes dépendances, l'environnement naturel et bâti

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201116_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D'une part, la prise en compte d'un taux de marge inférieur à 50 % pour les ventes de fournitures aurait pour effet de constater le franchissement du seuil mentionné au b du 2° du I de l'article 293 B

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1901979_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

février 2010 étaient, quant à elles, en lien avec une hernie inguinale gauche, sans lien avec les problématiques orthopédiques de l'intéressé et qu'elles avaient disparu à l'issue de l'opération de cure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502874_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il fait valoir que la solidarité nationale ne saurait intervenir en présence d’un dommage imputable à une prise en charge fautive, et que les seuils de gravité exigés par la loi afin d’engager la solidarité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683f56ed8f105e58d1ae8f45

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Toutefois, ces éléments ne permettent pas de caractériser une altération de l’autonomie pour la reconnaissance d’un seuil d’un taux d’incapacité supérieur à 50%, aucun acte essentiel de l’existence ou

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2204615_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ainsi, dans ces circonstances, la cure de chimiothérapie par BEACOPP renforcé n’a pas entrainé pour M.

Source officielle

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