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, à l'audience publique du 05 SEPTEMBRE 2001 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2001, devant : Monsieur SIMONIN, Président Madame MASSIEU,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402413_20250321

Administratif

21 mars 2025

Aux termes du second alinéa de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " L'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425775_20250218

Administratif

18 février 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2225378_20250610

Administratif

10 juin 2025

Simonnot, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2324608_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2405981_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 14 juin 2024.

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106588_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328156_20240227

Administratif

27 février 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311257_20230627

Administratif

27 juin 2023

Simonnot, - et les observations de Me Carro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2321042_20260217

Administratif

17 février 2026

Simonnot, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b37

Appel

28 novembre 2001

SILOLA 64100 BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2000/791 du 27/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2305584_20250325

Administratif

25 mars 2025

correspond à la perte de chance de percevoir les aides du fonds de solidarité et l'aide " coûts fixes " pour les mois de mai et juin 2021 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023,

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2019564_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318526_20230809

Administratif

9 août 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521493_20250729

Administratif

29 juillet 2025

juridique et L. 761-1 du code de justice administrative ou, dans le cas où l'aide juridictionnelle serait refusée, à lui verser cette même somme directement.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2206965_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520054_20250804

Administratif

4 août 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.