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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007688729

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Salah X..., demeurant 4, Cité Abarre à Chelghoum Laid, Wilaya de Mila Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007994842

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve SALAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409016_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, le fonds d'investissement Fidelity Salem Street Trust - Fidelity SAI International Index Fund, représenté par Me Daguzan, doit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207131_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme Ben Salem demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817959

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

ABDELAZIZ, Salah F..., Ahmed E..., Mohamed V..., Ahmed M..., Mohamed P..., Jillali A..., Mohamed H..., Salah Y..., S... EL ASSAD, Abdellah Z..., Mohamed D..., Mohamed Q..., J... O...

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Roger X

61372572cd5801467741dcc2

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

SALEM des chefs de faux et usage de faux, escroquerie et établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

ès la réception d'une plainte déposée le 14 janvier 1996c/Salim X

613725d2cd58014677420c76

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1996, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 2 000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01886

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

X..., le GIE Salac avait pris la peine d'intervenir auprès des cliniques pour redonner leur accès à son salarié, ces diligences auraient eu toutes les chances d'aboutir ; qu'en statuant de la sorte, la

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52f1329eb3db7c203f0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La SCI Salah et la SARL Climamax France se sont rapprochées aux fins de conclure un marché de travaux et de poursuivre les prestations confiées à la seconde par la SAS Vaillantis.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002684_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2020, l'association Salem, représentée par son président M. E, conclut, au rejet de la requête.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66adc81bd17229e482eea760

Appel

2 août 2024

2 août 2024

DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Monsieur [S] [K], représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Monsieur [W] [K], représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300688_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la SNC Salazie Loc 20 déclare se désister. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700c5

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.R.L.U SALAH

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f3955

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Salah Z..., décédé, demeurant à Pantin (Val-d'Oise), ..., 2°/ Mme Caroline X..., demeurant à Paris (5e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fa0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:302

CJUE

31 mai 2001

31 mai 2001

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Cuarta) de 31 de mayo de 2001.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:79

CJUE

8 février 2001

8 février 2001

#Sadam Zuccherifici Divisione della SECI - Società Esercizi Commerciali Industriali SpA, Sadam Castiglionese SpA, Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del Molise SpA et Società Fondiaria Industriale Romagnola

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101523_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Benoiton substituant Me Boissy, avocat de la commune de Salazie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293

Admin. suprême

28 novembre 1996

28 novembre 1996

   Salah Ahmut épousa en 1967 une certaine Mme F.A.

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265e1

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Lors d'une charge des forces de l'ordre, nous avons interpellé Salim Z... qui se trouvait un peu isolé par rapport aux autres individus.

Source officielle

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