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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007688729
21 mars 1986
Salah X..., demeurant 4, Cité Abarre à Chelghoum Laid, Wilaya de Mila Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif
9 SS
CETAT:CETATEXT000007994842
25 novembre 1998
de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve SALAH
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409016_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, le fonds d'investissement Fidelity Salem Street Trust - Fidelity SAI International Index Fund, représenté par Me Daguzan, doit
6ème chambre
DTA_2207131_20241107
7 novembre 2024
Mme Ben Salem demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007817959
9 novembre 1992
ABDELAZIZ, Salah F..., Ahmed E..., Mohamed V..., Ahmed M..., Mohamed P..., Jillali A..., Mohamed H..., Salah Y..., S... EL ASSAD, Abdellah Z..., Mohamed D..., Mohamed Q..., J... O...
cr
PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Roger X
61372572cd5801467741dcc2
5 octobre 1995
SALEM des chefs de faux et usage de faux, escroquerie et établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
ès la réception d'une plainte déposée le 14 janvier 1996c/Salim X
613725d2cd58014677420c76
8 avril 1998
Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1996, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 2 000
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01886
6 novembre 2013
X..., le GIE Salac avait pris la peine d'intervenir auprès des cliniques pour redonner leur accès à son salarié, ces diligences auraient eu toutes les chances d'aboutir ; qu'en statuant de la sorte, la
Chambre 6/Section 5
6626a52f1329eb3db7c203f0
22 avril 2024
La SCI Salah et la SARL Climamax France se sont rapprochées aux fins de conclure un marché de travaux et de poursuivre les prestations confiées à la seconde par la SAS Vaillantis.
2ème Chambre
DTA_2002684_20230327
27 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2020, l'association Salem, représentée par son président M. E, conclut, au rejet de la requête.
1ère Chambre
66adc81bd17229e482eea760
2 août 2024
DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Monsieur [S] [K], représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Monsieur [W] [K], représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Madame
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300688_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la SNC Salazie Loc 20 déclare se désister. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700c5
27 octobre 2025
, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.R.L.U SALAH
civ1
6137216bcd580146773f3955
18 juin 1991
Salah Z..., décédé, demeurant à Pantin (Val-d'Oise), ..., 2°/ Mme Caroline X..., demeurant à Paris (5e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613725f9cd58014677421fa0
7 mars 2001
Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement
CJUE
ECLI:EU:C:2001:302
31 mai 2001
Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Cuarta) de 31 de mayo de 2001.
ECLI:EU:C:2001:79
8 février 2001
#Sadam Zuccherifici Divisione della SECI - Società Esercizi Commerciali Industriali SpA, Sadam Castiglionese SpA, Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del Molise SpA et Società Fondiaria Industriale Romagnola
2ème chambre
DTA_2101523_20231120
20 novembre 2023
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Benoiton substituant Me Boissy, avocat de la commune de Salazie. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293
28 novembre 1996
Salah Ahmut épousa en 1967 une certaine Mme F.A.
6137268acd580146774265e1
10 avril 1996
Lors d'une charge des forces de l'ordre, nous avons interpellé Salim Z... qui se trouvait un peu isolé par rapport aux autres individus.
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