AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Sailing, dont le siège est ...,

volontés de l'intéressé ne peuvent être reçues avec l'assistance d'un interprète ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Saïd Y... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder onze enfants, I..., M..., Salika

Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler la convention individuelle de forfait en jours sur l'année stipulée entre les parties et de le condamner à payer à la salariée

B... sur l'enfant Sabrina Z..., la chambre de l'instruction n'a pas suffisamment motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

reprochait à Mme Y... d'avoir, jusqu'au 2 avril 1987, contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique relatifs au transport, à la détention, à l'offre et à la cession de cannabis sativa

déposée par l'accusé ; "aux motifs que les débats d'audience ont porté sur l'ensemble des points développés par ces conclusions et notamment par les précédents compagnons de Mme X..., sur sa fille Samira

d'aucun élément nouveau de nature à d entraîner la réformation de la décision querellée ; "qu'il convient, ajoutant aux énonciations de la décision entreprise, de constater que les indications de Salingue

Raynaud Mme Salvan-Bayle assistés du greffier : Mme Fontan en présence du ministère public : M.

et investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Laviclem immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sagena

l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et notamment la rupture brutale de leurs relations commerciales, la société Diager, qui a son siège social dans le ressort du tribunal de commerce de Salins-les-Bains

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Sagena, devenue SMA. 6. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 3 octobre 2000. 7.

(Mayenne), ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Sabrina, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Y... a été engagé en 1961 par la société Sapiba, aux droits de laquelle se trouve la société Vycone ; qu'il exerçait les fonctions de directeur commercial lorsqu'il a été licencié par lettre du 19 janvier

Salman X..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de M. Bandar Z...

Sabrina, contre l'arrêt n° 386 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre la seconde du chef d'association de malfaiteurs

ans de détention alors qu'il est innocent ; qu'il indique vouloir retrouver sa liberté exposant qu'il sera hébergé par ses parents ; que Michel X... a été reconnu coupable par deux fois du meurtre de Sabrina

Samiha, - LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 23 mai 2005, qui, pour recel d'abus de confiance, a condamné la première

[I] en qualité de liquidateur de la société Rev'solaire et la société Sagena, aux fins de condamnation au paiement de certaines sommes au titre des frais de remplacement des panneaux et des pertes