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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415343_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600336_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500203_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500129_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B A C, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510945_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406329_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Therre, juge des référés ; - les observations de Me Salkazanov, avocat de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196807
17 septembre 2019
17 septembre 2019
avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 17 September 2019 THIRD SECTION Application no. 40132/16 Alexander SALMANOV
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516625_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210923_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Salkzanov, représentant M. A La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408592_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603034_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01539_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, avocat de M. A Une note en délibéré a été présentée le 21 novembre 2023 pour M. A.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00716_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 12 000 euros, outre intérêts
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00717_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 12 000 euros, outre intérêts
Source officielleChambre 3
DTA_2402800_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B C, initialement représenté par la SCP Themis Avocats et associés, et en dernier lieu par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 septembre 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406045_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Salkazanov, pour Mme B N'da, - et les observations de Me Floret, pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et soutient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01749_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme B, représentée par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2439984-2635876
31 juillet 2008
31 juillet 2008
Violation de l’article 3 (traitement) Violation de l’article 5 § 3 Violation de l’article 6 § 1 (durée) Salmanov c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303865_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Lapaquette - et les observations de Me Salkazanov, substituant Me B, représentant M. D et Mme F, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415269_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 décembre 2024, 27 janvier et 29 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Salkazanov, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 8 sur 13