Codes de loi français

Article Annexe Hépatite B

En cas de non-réponse à la vaccination anti-VHB, le patient pourra bénéficier d'une nouvelle tentative de vaccination anti-VHB ou d'une thérapeutique appropriée destinée à pallier la non-réponse.

Article Annexe I

du contrôle : - présence et date de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité journalière déclarée ; - vérification que le la capacité journalière maximale est inférieure au palier

Article Annexe

Des mesures doivent alors être prises pour pallier les risques engendrés par cette absence dès sa découverte et jusqu'au rétablissement de la signalisation.

Article 229-II-1.44

moteurs à combustion interne dont la puissance est égale ou supérieure à 2250 kW ou dont les cylindres ont un alésage supérieur à 300 mm doivent être équipés de détecteurs de brouillards d'huile dans la carter ou d'indicateurs de la température des paliers

Article 1

. ― Véhicules d'examen Les véhicules d'examen doivent être conçus pour atteindre, en palier, la vitesse de : 80 km/ h pour les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ; Les véhicules de la catégorie C1, C, C1E et CE doivent posséder au moins 4 places

LEGIARTI000030251597

œuvre du ballon, sa préparation et la gestion du vol ; - le gonflage, le dégonflage ainsi que le repli et le rangement de divers éléments ; - la montée, la descente ; - le décollage et la montée initiale (insertion dans la masse d'air) ; - la tenue de paliers

Article Annexe

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification des volumes maximaux au regard des volumes déclarés ; - vérification que les volumes maximaux sont inférieurs aux paliers supérieurs du régime déclaratif tel que défini

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Si l'établissement constate que les mesures prévues n'ont pas été mises en œuvre ou ne l'ont pas été d'une manière à satisfaire l'objectif qui lui était assigné, il s'engage à mettre en place toute action visant à pallier ces manquements.

Article Annexe I

S5 2 Dispositif de guidage et de protection X Systèmes de guidage du balancier annulaire X Formes des pivots et paliers X Fonctionnement des amortisseurs de chocs X Suspensions du pendule S5

Article Annexe I

Objet du contrôle : -vérification de la quantité maximale au regard de la quantité déclarée ; -vérification que la quantité maximale est inférieure au palier supérieur du régime déclaratif tel que défini à l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Ex 84-83 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse

Article Annexe I (suite)

16 Charente Nersac 16 Charente Puymoyen 16 Charente Ruelle-sur-Touvre 16 Charente Saint-Michel 16 Charente Saint-Yrieix-sur-Charente 16 Charente Soyaux 16 Charente Touvre 16 Charente Trois-Palis

Article 3

Des dispositions appropriées, notamment une réserve d’eau, seront prévues pour pallier, pendant une durée considérée comme suffisante, l’indisponibilité éventuelle de la source froide des différentes tranches et pour assurer l’évacuation de la chaleur

Article 3

Des dispositions appropriées, notamment une réserve d’eau, seront prévues pour pallier, pendant une durée considérée comme suffisante, l’indisponibilité éventuelle de la source froide des différentes tranches et pour assurer l’évacuation de la chaleur

Article 3

Des dispositions appropriées, notamment une réserve d’eau, seront prévues pour pallier, pendant une durée considérée comme suffisante, l’indisponibilité éventuelle de la source froide des différentes tranches et pour assurer l’évacuation de la chaleur

LEGIARTI000045166922

21160355000057 SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 25160078900035 SIVOS MAREUIL COURBILLAC 25160109200025 SIVU DE RESTAURATION COLLECTIVE 25160157100010 SIVOS BERGERIE SERS VOUZAN 25160185200014 SIVOS TROIS PALIS

LEGIARTI000045153732

Le titulaire devra appliquer immédiatement toutes dispositions pour pallier les conséquences éventuelles de ces situations.

Article 3

Des dispositions appropriées, notamment une réserve d’eau, seront prévues pour pallier, pendant une durée considérée comme suffisante, l’indisponibilité éventuelle de la source froide des différentes tranches et pour assurer l’évacuation de la chaleur

LEGIARTI000045561364

RECO PSC 03 Le Fournisseur de Service PEUT utiliser d'autres systèmes d'identification électronique que Pro Santé Connect, notamment pour permettre à des utilisateurs professionnels non encore enregistrés au RPPS d'accéder au service, et/ou de palier