ad'hoc de l'EURL BENALTO AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sandra

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Monsieur [O] [H], né le 23 avril 1983, à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Sandra

épouse [X] [W] [O] [N] [O] épouse [K] [L] [O] épouse [H] [C] [O] [Z] [O] épouse[J] [P] [O] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Sandra

REUILLY 66, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

" CASSERIE DE LA VALLEE " SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

d'annuler la décision du 9 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2006 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination du contrôleur général des armées SANDRAS

période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 ; 2°) d'enjoindre à ce qu'il soit procédé à une nouvelle notation ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination du contrôleur général des Armées Sandras

C1159 DÉFENDERESSE Madame [D] [U] demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R96, non comparant à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Cahrlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, président, et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** FAITS,

BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra

gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) la Commune de Santa

est représenté par son avocat qui a déposé un mémoire aux fins de non-lieu sur les faits de viols; que Jacques X... fait valoir que s'il reconnaît des gestes extrêmement déplacés sur Emilie X... et Sandy

S'agissant des visites du logement, l'indivision [Y] explique qu'elles ne visaient qu'à évaluer la valeur de l'immeuble dans le cadre de la succession de Monsieur [M] [Y].

HERRY de la SELARL ALTALEXIS, avocate au barreau de PARIS, toque : B0921 Madame [X] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Sandra HERRY de la SELARL ALTALEXIS, avocate au

N° 15/21396 [K] [W] [A] [D] épouse [W] [E] [P] [F] [P] épouse [Y] [I] [P] épouse [X] SARL BELVEDERE C/ SNC PORT DU [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Sandra

La valeur de mise à prix, qui n'est pas un prix de vente mais une valeur d'appel, doit être suffisamment attractive pour éviter la désertion des enchères.