CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

158 résultats pour « Sandy RAMAHANDRIARIVELO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Finance S.A, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542097902, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sandy

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a188487d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

n° 542097902, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est situé au [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandy

Source officielle
CA

4e chambre civile

6040a83031336b630938c533

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

RG 18/05783 - N°Portalis DBVK-V-B7C-N4UT joints sous le n° RG 17/06574 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NN7X APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandy

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

64437b97823e6dd0f8bf802a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [W] [G] née le 11 Février 1977 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandy

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c1092bbf9fd47c90a13a9e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEES : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandy

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849050498a54057d102e54

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

RENNES substituant Me Bruno CRESSARD, avocat plaidant INTIMEES : SAS PALABRI [Adresse 3] RN 113 [Localité 2] Représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sandy

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bedcdc6046d473da70b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DOMOFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 450 275 490 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874551eeae4f1309d192

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur [I] [T] [S] né le 27 Janvier 1953 à [Localité 8] de nationalité Française Le Soulège [Localité 1] Représenté par Me Marie GALLE pour Me Sandy

Source officielle
CA

4e chambre civile

62c67c5aca9bf26379030854

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

plaidant INTIMEES : SA DOMOFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me DUBOIS pour Me Sandy

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c18e8d0ccf000877e7cb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sandy

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dda

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de son syndic en exercice, la SARL FOSSAC SYNDIC, RCS NIMES 800 989 857, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Sandy

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c8a81daa831884f6f5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sandy

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIER, substitué sur l'audience par Me RAMAHANDRIARIVELO

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69164e8a5cc9fa7cae71c571

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : SA ACTE IARD 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim REPRESENTANT(S) : Maître Jassime AMMARI, Avocat au Barreau de Montpellier, loco Maître Sandy

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40c81cdc6046d47eb5cf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Demandeur (s) : EQUILIBRE ATTITUDE [Adresse 1] N° SIREN : 384 201 554 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : PARAPHARMACIE OCCITANIA [Adresse 2] N° SIREN : 879 106

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa43b6868ad1f98381a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMES : Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté sur l'audience par Me Sandie

Source officielle