Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2108986_20240226
26 février 2024
26 février 2024
écritures : 1°) à titre liminaire, d'inviter le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à communiquer les trois requêtes présentées par les sociétés Vinci et ses filiales
Source officielleRéférés
66335abfc0d3e3fe99cad802
2 avril 2024
2 avril 2024
SERVICES PLUS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024b
5 février 2013
5 février 2013
20 252 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANTE (dans la procédure RG 10/ 02534 et INTIMEE dans la procédure RG 10/ 02597) : U R S S A F des Pays de la Loire venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d839e704a005d1ed71a9
19 avril 2023
19 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah
Source officielle1ère chambre
DTA_2300023_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Saïah, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 18 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca27bd3db21cbdd8a3c6
17 mars 2008
17 mars 2008
Alain Patrick né le 12 Octobre 1958 à LE MANS, SARTHE (072) Fils de X... Pierre et de Z... Huguette Avocat Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17e8
23 janvier 1990
23 janvier 1990
A..., détenait dans la société Sobal, laquelle avait elle-même deux filiales, savoir la société Locamat de Tours dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02290_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 3 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Sara Clavier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57d
3 mai 2012
3 mai 2012
Armand X... s'est installé dans l'appartement accompagné de son épouse, co-signataire du bail, retraitée et donc sans attaches professionnelles sur Le Mans. que son logement en Sarthe était donc devenu
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
DU VAR représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société SARTHE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Recanati (MC) italien Angelo DECARO 03/09/1951 Quartucciu (CA) italien Felice DESIATO 01/06/1948 Borgosesia (VC) italien Marinella FASSINETTI 11/03/1957 Rimini (RN) italienne Sarah
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Alessandro DI FILIPPO 1976 Rome 67. Michele DI LELLA 1946 Novafeltria 68. Nicolò DI LISCIANDRO 1952 San Benedetto del Tronto 69. Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200590_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f1
17 avril 2012
17 avril 2012
Une convention de management lie ALTA FINANCE et ses filiales dont ALTA BATIMENT, ce qui permet les interventions au sein de ALTA BATIMENT "). M. A... est responsable commercial et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
S. filiale de la société Sofame, dont l'activité est la fabrication et la commercialisation de mobiliers industriels et dont le siège est à Sarge les le Mans en Sarthe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d81
19 janvier 2016
19 janvier 2016
À compter du 1er mars 2006, il a été nommé sur un poste de Responsable du développement immobilier pour les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01470
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Sarah
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2022 et 24 mars 2023, la société Banque postale leasing et factoring, représentée par Me Stéphane Austry et Me Sarah
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c9
24 avril 2025
24 avril 2025
[FT] et [FS], eux rapportent à [WV] que vous ne vous êtes quasiment pas adressé la parole, lors de votre présence dans la filiale.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01880
6 novembre 2013
6 novembre 2013
le 1er décembre 1978 par la société Vynckier dans laquelle il est devenu responsable de la comptabilité « grand public » ; que son contrat de travail a été transféré au sein de la société Cadelec, filiale
Source officiellePage 8 sur 19