refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la mise à la disposition de l'association « Société des artistes de la rue d'Arcueil » (SARA

des restrictions d'élévation de bras, prévoyant au demeurant d'affecter la salariée à des postes sollicitant des mouvements du poignet.

personnes; "aux motifs que "l'identité des caractéristiques des échantillons d'essence (prélevés au domicile du prévenu et sur les lieux du Palais de Justice) est certaine... le chef de laboratoire de la SARA

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

Z..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Paris (3e chambre, 2e section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sara music productions

Waguette, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mme Sara, greffier de chambre. 4.

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, Me COSSA et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE MAIRE DE LA VILLE DE SARAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que douze salariés de l'établissement d'Orléans de la société Brandt industries ont saisi la juridiction

X..., engagé le 29 octobre 1979 en qualité de technicien du service des prix par la société Normandie construction services, puis devenu le salarié de la société Les Maisons de l'Orne Sonkad, a été licencié

, sagement appréciée par les premiers juges à la somme de 609€.

X... a été licencié le 1er juillet 1992 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

reconnaissance anticipée de paternité faute de disposer d'un document d'identité en cours de validité, sa compagne à néanmoins attesté de ce qu'il était le père de l'enfant à naitre, et a indiqué à sa sage-femme

GEIQ SAGE occupait 4 bureaux, dont 3 à usage de bureau et un à usage de salle de réunion. Les revêtements des bureaux sont soit en moquette ou carrelage, peintures ou tapisseries murales.

La cour n'a ainsi pas méconnu la portée de l'ordre de réquisition contesté en estimant qu'il imposait à EDF de payer le fuel acheté auprès de la SARA à ce prix maximum, sans lui laisser aucune liberté

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Saada-Dusart, substituant Me Cousseau, représentant la commune de Montbazon. Considérant ce qui suit : 1.

le bénéfice de la clause de cession, ont conclu une transaction aux termes de laquelle le contrat de travail était rompu le 31 mars 1997 ; qu'un plan social a été arrêté le 1er juillet 1997 ; que le salarié

Türkiye 14/02/2022 Bekir ONBAŞI 1987 Kütahya Turkish Çiğdem SARAÇ 104. 16364/22 Uzun v. Türkiye 14/02/2022 Mehmet UZUN 1974 Edirne Turkish Tarık Said GÜLDİBİ 105. 16365/22 Arslan v.

Y... est dans l'incapacité de prouver des manquements précis du salarié à ses ordres ou directives.

LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Gérard DUBOIS, Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller en présence de Mme O... de la Malene, Mme Sarah

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 janvier 2025 devant Monsieur FRAVETTE Laurent, Vice-président placé, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Sarah