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1 181 résultats pour « Schmelck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2019ba5988459c5508f

Cassation

12 janvier 1972

12 janvier 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, LA SOCIETE SCHENCK-ALGERIE A ADHERE, EN 1951, A L'ASSOCIATION NORD-AFRICAINE DE PREVOYANCE EN ALGERIE (ANAPA) EN VUE DE FAIRE BENEFICIER SES

Source officielle

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CC

civ1

613722a7cd580146773ffad3

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

A..., demeurant quartier Enclos, 97233 Schoelcher, 2 / Mme Augustine K..., demeurant quartier Enclos, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e2

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

AUDIENCE SOLENNELLE ET EN AUDIENCE PUBLIQUE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2006 a rendu l'arrêt contradictoire suivant, après avoir entendu Mme Marie-Catherine SCHNEIDER, Conseiller, en son rapport, Monsieur SCHMELCK

Source officielle
CC

civ2

607940b79ba5988459c3d3f7

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

SCHMELCK.- AVOCATS : MM. MAYER ET NICOLAS. A RAPPROCHER : 1ER JUIN 1961, BULL. 1961, II, N° 410, P. 296. 29 MAI 1964, BULL. 1964, II, N° 429, P. 322. 3 FEVRIER 1965, BULL. 1965, II, N° 114, P. 83.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d864

Cassation

14 janvier 1965

14 janvier 1965

SCHMELCK.- AVOCATS : MM. TALAMON ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d86a

Cassation

15 janvier 1965

15 janvier 1965

SCHMELCK. AVOCATS : MM. ROQUES, BROUCHOT ET GALLAND. MEME ESPECE : 15 JANVIER 1965. REJET. NO 63-11. 183. SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU GROUPE SUD ET AUTRE.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d89d

Cassation

18 mars 1965

18 mars 1965

SCHMELCK. - AVOCATS : MM. DESACHE ET GOUTET. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : 16 OCTOBRE 1953, BULL. 1953, II, NO 270 P. 170 ; 20 OCTOBRE 1955, BULL. 1955, II, NO 450, P. 279.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8d8

Cassation

12 mars 1965

12 mars 1965

SCHMELCK.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET BORE. DANS LE MEME SENS : 17 FEVRIER 1965, BULL. 1965, II, N° 170, P. 119 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3dad2

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CUNEO-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCAT : M LE PRADO A RAPPROCHER : 4 JANVIER 1962, BULL 1962, II, N° 19 (1°), P 14

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbd9

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CUNEO-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM GARAUD ET ROQUES A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 10 OCTOBRE 1962, BULL 1962, II, N° 632, P 462 ; 27 MAI 1963, BULL

Source officielle
CC

civ2

607940cc9ba5988459c3ebe8

Cassation

16 mai 1968

16 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CHAZAL DE MAURIAC - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM LEMANISSIER, REMOND ET SOURDILLAT.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719831

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Article 3 : Les conclusions de la SNC Schlecker présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cc

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Jean-Baptiste X...a été embauché par la société SARL SCHOELCHER SHOP, qui exploite un commerce d'alimentation générale à Petit-Canal, à compter du 1er février 1996, en qualité d'employé de commerce, sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600247_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une réclamation, inscrite au procès-verbal des opérations électorales du 14ème bureau de vote de la commune de Schoelcher et transmise au tribunal le 16 mars 2026, M

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8f01

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

François C..., 78/ Mme Raymonde, Marie C..., 88/ Mme Jeanne C..., demeurant tous quatre PK 1,800, route de Schoelcher à Fort-de-France (Martinique), En présence de : 18/ M.

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d680

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

SCHMELCK. AVOCAT : M. REMOND.

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d699

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

SCHMELCK.- AVOCATS : MM. CONSOLO ET RICHE.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7ba

Cassation

4 février 1965

4 février 1965

SCHMELCK. A RAPPROCHER : 22 DECEMBRE 1959, BULL. 1959, II, NO 869, P. 571.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d86b

Cassation

15 janvier 1965

15 janvier 1965

SCHMELCK.- AVOCATS : MM. LEDIEU ET RICHE. DANS LE MEME SENS : 21 FEVRIER 1962, BULL, 1962, II, NO 220, P. 153 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ2

607940bc9ba5988459c3d95a

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

SCHMELCK.- AVOCAT : M. GALLAND.

Source officielle