JOURNALIERES DECISION INITIALE 17/11/22 CMRA DU 26/01/23 Etat stabilisé au 01/01/23 2 64 05 99 350 353 02 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

Objet du recours : RECHUTE At du 10/08/2023 - Rechute du 15/12/2023 Décision de rejet CMRA du 13/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2022)365 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Schrader

and 9 other cases against Austria concerning the excessive length of judicial civil proceedings   (Schreder, Application No. 38536/97, judgment of 13 December 2001, final on 13 March 2002, Gollner

[G] [M] ; Condamne la société Comatelec Schreder à verser à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [I] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Mmes Dominique SAINT-SCHROEDER et Sonia LION

, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Dominique SAINT-SCHROEDER a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de

cours de l'expertise, cette violation grave du principe du contradictoire prive le rapport de l'expert de toute valeur probatoire à l'égard de l'ONC ; qu'en tout état de cause la perte des chicorées scaroles

qu'il s'agit des entreprises suivantes : Les Rapides de Lorraine, Les Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler, Trans Fensh, Lorraine Cars Geron M., Moritz, Les Rapides de la Meuse, Schon

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schlosser, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schlosser, avocate de M.

Acte de saisine de la juridiction : 24/09/2022 Objet du recours : Attente décision Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

saisine de la juridiction : 16/09/2022 Objet du recours : Dette prime de naissance Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

au rôle suite à la décision du 16/03/2021 Ancien n° RG 19/01763 - Minute n° 21/00370 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

spécial Acte de saisine de la juridiction : 09/02/2023 Objet du recours : Attente décision initiale Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

juridiction : 11/09/2023 Objet du recours : ALD Décision de rejet CMRA du 19/07/2023 Dossier 2023-22945 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

Décision de refus CPAM du 15/09/2023 Décision de rejet CMRA du 14/11/2023 Dossier CMRA : 2023-30289 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER