routier s'est renversé sur la chaussée ; qu'un camion conduit par Lautrie a pu éviter le choc mais un second camion conduit par Bernard X... et appartenant à la société Estivin est venu percuter le semi-remorque

pas inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables, a fait profession de tenir les comptes de plusieurs entreprises commerciales auxquelles il n'était pas lié par un contrat de travail ; que la SECMI

Bordelaise de cruchades ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 mai 1995), que la société Vassal a effectué des travaux d'installation d'une chaîne de production semi-industrielle

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de complicité de diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur la situation de la SA SEDRI

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alfa et des sociétés Sojay, Sodom et Sedavi par la société ITM Entreprises et la société Maurali

doit décider, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, que la peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté

La société Acep invest 2 cdg Neuilly a délivré le 9 octobre 2014 à la société Sedad une sommation d'avoir à quitter les lieux et à verser la somme de 71.911,97€ puis a assigné la société Sedad par acte

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Boullez, avocat de la société Sermi, de Me Boulloche, avocat de M.

sous le n° 3 107 213, la marque française semi-figurative "Aquarelle l'esprit fraîcheur", enregistrée sous le n° 94/500931, ainsi que l'exploitation sur le territoire français de la marque communautaire

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 4 août 1987 par la société Sedam, qui a été reprise le 3 mai

Vu l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-104 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon un contrat d'entreprise du 12 septembre 1990, la société Selam

Une analyse toxicologique ayant révélé que le pilote de l'appareil avait consommé avant le vol des médicaments à effet sédatif, Mme Y... R..., veuve de N... U..., Mme L... U... et M. Q...

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , venant aux droits et obligations de la société Secafi changement travail santé (Secafi CTS), 3°/ à la fédération

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mars 1987 par la société Sedam, qui a été reprise le 3 mai

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Altarea et la société Semmaris

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 6 octobre 2004, 6 août 2005 et 6 avril 2006, trois camions semi-remorques

d'entreprise était consulté sur l'ensemble du plan, bien qu'il n'ait pu avoir connaissance du rapport de l'expert ; qu'en l'absence de ce document, retardé par le remplacement du cabinet Méric par le cabinet Secafi

- Euroloc, et ouvert des crédits, à l'occasion des commandes passées auprès de la société SODIPA ; "aux motifs que l'établissement Machu exigeait des sociétés Selvmi-Euroloc et transports Michel X..

circulation qui était double, la cour d'appel a par des motifs inopérants privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / qu'il n'a jamais été contesté que la semi-remorque