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[E], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Esperem, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

Ce courrier tient lieu de contrat et précise que vous êtes affecté au sein de la MAAF VIE implantée sur le site MAAF [Localité 1].

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Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Énoncé du moyen 6.

[Z] avait été précédemment désigné en qualité de délégué syndical sud industrie au sein de l'établissement de [Localité 2] de la société Nexans France ; que M.

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Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 juin 2022), Mme [C], salariée de la société HPM Nord, infirmière diplômée d'Etat, exerçant au sein de l'unité de soins intensifs cardiologiques (USIC) de la polyclinique

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

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. : 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, obligation d'indemniser les victimes et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que le garage de la Seine propriété de