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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101521_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

2021, après avoir reçu la décision attaquée pour le contrôle de légalité en préfecture le 9 décembre 2020 ; - en l'absence de réponse du maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens dans les deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407276_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier de Seclin-Carvin à lui

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209061_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sitbon, rapporteur public et les observations de Me Hamida, représentant Mme A..., et celles de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209062_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., et celles de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209064_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., et celles de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669882

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

LA SOMME DE 26.320 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR EUX DU FAIT DE L'INCENDIE QUI A ENDOMMAGE LE 15 JUILLET 1970, LEUR PROPRIETE SISE A SEILLANS VAR , 2° REDUISE L'INDEMNITE DES EPOUX Y...

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467283.20231219

Admin. suprême

19 décembre 2023

19 décembre 2023

H L et de Mme G X et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société société Sealants Europe ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008050531

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Senan X... demeurant 9 / ...hôpital Stell à Rueil-Malmaison (92500) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab3

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 11 Juin 1979 à AIN SENAN KALAAT (TUNISIE) Chez M. Y... Mohamed ... 69120 VAULX-EN-VELIN Non représenté M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000513_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

DECIDE Article 1er : La décision susvisée du maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens du 25 juillet 2019 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508912_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

annonçant la fin de la mise à disposition de locaux au profit de l'Union locale CGT de Seclin à compter du 30 septembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e447

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

domiciliés en cette qualité audit siège Centre hospitalier BP 109 59471 SECLIN CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Monsieur François X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409320_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

9 septembre 2024, Mme B C demande la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 208, rue de Burgault à Seclin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510237_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le prochain numéro du bulletin municipal « Seclin ma Ville ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100548_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 février 2021, le 26 janvier 2022 et le 3 mai 2022, le syndicat intercommunal d'assainissement de Senan-Champvallon (SIASC

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5468b

Cassation

14 janvier 1965

14 janvier 1965

LES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE DE L'HOPITAL DE SECLIN (NORD) A UN HOPITAL DE PARIS AU MOTIF QUE X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD000395914

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Criminal proceedings against Seaman Ch. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511842_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération n° 3 du 2 décembre 2025 du conseil municipal de Seclin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002805_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Bastide, représentée par Me Grégoire Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le préfet du Var a autorisé la SCI Equi Jump à défricher sa parcelle située à Seillans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307590_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur du groupe hospitalier Seclin-Carvin

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Les Confidentielles, SENLANNE-DESTENAVE, Nicolas

SIREN 523521102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

28/08/2022

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Modifications diverses

Les Confidentielles, SENLANNE-DESTENAVE, Nicolas

SIREN 523521102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/07/2022

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Modifications diverses

Les Confidentielles, SENLANNE-DESTENAVE, Nicolas

SIREN 523521102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/04/2022

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Modifications diverses

SENLANNE-DESTENAVE, Nicolas

SIREN 523521102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/04/2022

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Radiations

ESTHETIQUE DISCOUNT, SENLANNE-DESTENAVE, Nathalie, MERLAND

SIREN 341670875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

03/05/2019

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