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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100574
16 mai 2012
16 mai 2012
de liquidateur judiciaire de la Société européenne des transports Delamezière (la SETD) et aux droits duquel se présente la SCP Perney, a engagé une action en responsabilité contre la SEL d'avocats Sedex
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202946_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2202946 les 9 septembre 2022 et 8 février 2024, la société Metex Noovistago, représentée par Me Perrin, demande au tribunal, dans le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310459
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Comme le soulignent les intimés, sur un plan établi alors, la serre était mentionnée comme étant à détruire, de sorte qu'on imagine mal qu'en 1980 on ait voulu, pour ce seul ouvrage, aménager une servitude
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
gaz à effet de serre en 2030, par rapport à leurs niveaux de 2005, qui s'impose à la France.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301968_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer les parcelles du domaine public communal cadastrées section AS n°840, n° 756, 757, 759, 760 et 880 qu'elle occupe sans droit ni titre sur le Lac Perrin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02012_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme G, ressortissante serbe, est entrée en France avec son passeport le 4 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404518_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sauveplane a lu son rapport et entendu Me Clément pour les requérants, Me Masson pour la commune du Grand-Serre et Me d'Audigier pour Mme E et la société Ecobiomouton.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111102_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606287_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... et son fils mineur ont été admis le 28 février 2026 dans son dispositif de mise à l’abri sur le site Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement et ce, jusqu’à ce qu’une solution pérenne et adaptée
Source officielleJuge Libertés Détention
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [E] [M] en hospitalisation complète selon la procédure de péril
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203096_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de : 1°) prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur l'immeuble industriel dont elle est propriétaire au 165 rue de la Praille à Rozoy sur Serre
Source officiellecomm
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6 décembre 1976
6 décembre 1976
NAVAL PERRIN Z... ET QUI AVAIT ETE FABRIQUEE PAR LE X...
Source officielle1ère Chambre
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
MARBRERIE FRANCESCONI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, substitué par Me Chloé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503386_20250813
13 août 2025
13 août 2025
l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise a interdit l'activité de cueillette sur les parcelles cadastrées ZK 17, ZK 20 et sur une partie de la parcelle ZK 18 et ordonné le démontage des serres
Source officielleChambre 1-11 référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a: -rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société AESIO MUTUELLE, -jugé que le contrat collectif numéro E04021235ENS souscrit par la société SERES
Source officiellecr
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3 décembre 1997
3 décembre 1997
Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 octobre 1995 qui, après sa condamnation définitive pour non-assistance à personne en péril et complicité de vol
Source officielleCour d'Appel
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26 janvier 2017
26 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2017, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
30 serres).
Source officiellesoc
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3 décembre 1992
3 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., née Marie-Claude Z..., demeurant à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), route de Puy de Serre,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01524
20 juin 2018
20 juin 2018
Serge X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 mars 2017, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience
Source officiellePage 8 sur 107