assurances, dont le siège est ..., 8°/ la société Chubb, société de droit américain, dont le siège est ..., toutes ces sociétés étant représentées par leur agent souscripteur : 9°/ la société Siaci

premiers juges; que cet acte complété par l'attestation du 26 octobre 2011 établie par Zurich, en sa qualité d'apériteur au titre de la police d'assurance certifiant que les assureurs ont reversé à Siaci

situé à Marlenheim ; 2°) de mettre à la cause les sociétés Vinci construction terrassement, Sage ingénierie, Fondasol, Diebolt, Axa France Iard, Allianz Iard, Zurich insurance public limited company, Siaci

; - elle a justifié du report de crédit de TVA d'un montant de 7 536 euros en 2012 ; - la TVA déductible de l'année 2012 est justifiée pour un montant de 3 277,03 euros s'agissant de la société Siarme

MMA IARD C/ [B] [D] [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MAGNE Me Félix BRITSCH-SIRI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Avril 2025.

remise à son destinataire, le secrétaire doit inviter la partie à procéder par voie de signification ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé la liquidation judiciaire de la société SIERI

suivant : Donne acte aux époux X... et Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière (SIAGI

X... à effet du 31 décembre 2009, d'autre part, qu'à compter de ce jour, elle désignait SIACI SAINT HONORE comme son mandataire exclusif pour la négociation, le placement et la gestion de ces mêmes contrats

Par suite, le moyen tiré de la non opposabilité des dispositions du règlement du SIARE doit être écarté.

sollicitent du Tribunal de : - PRONONCER la mise hors de cause de la société SIACI SAINT HONORE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 103 DU CODE DU COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L' ARRET ATTAQUE CHARGEE PAR LA SOCIETE SAMIFI-SIFRI, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE MAINTENANT

.., demeurant ..., "Le Saint Elisabeth", 06600 Antibes, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section AO), au profit de la société Golfocéan Sipari

Assurances Services, au syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Eure, à la société Lesens Electricité, à la société GMF Assurances, à la société Orange, au département de l'Eure, à la société SIACI

de l'immobilier ou du bâtiment, tels le défaut de raccordement des eaux pluviales de la toiture et du caniveau à un réseau d'évacuation les redirigeant vers un puits d'infiltration recommandé par le SIARV

des architectes français (MAF), de la SARL Keletchian, et de son assureur " décennale ", la compagnie d'assurance Areas, de la société Inpal Industries et de son assureur " décennale ", l'entreprise Siaci

du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Itteville, ainsi que l’avis défavorable émis le 21 mai 2024 par le syndicat intercommunal d’aménagement, de rivière et du cycle de l’eau (SIARCE

Sur l’intervention volontaire de la mutuelle [Localité 15] HUMANIS et la mise hors de cause de la SIACI SAINT HONORE Mme [M] [P] a fait assigner la SIACI SAINT HONORE en qualité de tiers payeur s’agissant

LEBRAY AVOCATS [Adresse 3] SDE ECONOCOM DIGITAL FINANCE LIMITED (EDFL) [Adresse 4] IRLANDE comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SIACI

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie, (SIAGI

, enregistrée le 15 septembre 2021, la SCCV Corbeil-Essonnes Montconseil demande au tribunal : 1°) d'annuler deux arrêtés du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivière et du cycle de l'eau (SIARCE