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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 06
69f4aeb6cdc6046d47368589
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL SIBAT Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] N° Registre du Commerce 9301 : 900808668 / N° de Gestion : 2021 B 7349 Représentant Légal : M
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0623JUD003445607
23 juin 2015
23 juin 2015
documents, and referred the case to the Sibiu County Court. 12.
Source officielleChambre Civile
63046daf29b92fc563a44721
22 août 2022
22 août 2022
SIBAT - SOCIETE INNOVATION ET BATIMENT, enseigne MAISONS BEL AIR - MAISONS DU LAGON, , représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104900_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C0010 du 5 août 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de permis de construire pour la création d'un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit " Les Renardières ", sur la commune de Sigoulès-et-Flaugeac
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627055
19 avril 1989
19 avril 1989
assiette des sommes qu'un service spécialisé de vérification générale relevant de la direction régionale des impôts de Lille avait, après vérification de la comptabilité de la société anonyme Fréval Sibon
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595f3
10 mars 1981
10 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 5 JANVIER 1979) D'AVOIR DECIDE QUE SIBON, ASSOCIE DE LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CARRELAGES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145283
3 juin 2014
3 juin 2014
clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 3 juin 2014 PREMIÈRE SECTION Requête n o 16393/14 Dimitris SIOUTIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
capitalisés, en réparation des préjudices subis à la suite des travaux de restructuration du pôle éducatif et social Rive droite, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Deslandes, SIBAT
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554fa
25 octobre 1973
25 octobre 1973
PROFESSIONNELLE NON SALARIEE OU EST CONSIDEREE (PAR CE TEXTE) COMME UN EMPLOYEUR OU TRAVAILLEUR INDEPENDANT ET QUI TIRE DE CETTE ACTIVITE DES REVENUS DONT LE MINIMUM EST PRECISE PAR ARRETE ; ATTENDU QUE SICOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01346
10 juillet 2013
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er octobre 2004 par la société Sibat en qualité de responsable administratif et financier
Source officielle3ème chambre
DTA_2303943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Pour justifier que son activité de location du mobil-home, acheté le l4 juin 2023 à la société Siblu, entre dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée, M.
Source officielleChambre 3-3
6789fa550c7dc206c9eb7f21
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ASSURANCES MUTUELLES, représentée par son directeur général représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0705JUD001127305
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Le parquet près le tribunal départemental de Sibiu se saisit d’office de l’affaire le jour du décès et ordonna au laboratoire de médecine légale de Sibiu la réalisation d’un rapport d’autopsie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1004DEC003721703
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Horatiu Bujac, est un ressortissant roumain, né en 1979 et résidant à Sibiu. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211260_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Camping Siblu France ne sont pas fondés. IV.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211279_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Camping Siblu France ne sont pas fondés. IV.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211280_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Camping Siblu France ne sont pas fondés. IV.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211281_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Camping Siblu France ne sont pas fondés. IV.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0706DEC003855803
6 juillet 2006
6 juillet 2006
Gheorghe Obreja, est un ressortissant roumain, né en 1947 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me B.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210798
31 mai 2021
31 mai 2021
1097 Sibiu, nr. topo 326/1) Final judgment of 22 May 2003, Sibiu County Court Final judgment of 16 December 2010, Sibiu County Court Final judgment of 16 December 2010
Source officiellePage 8 sur 34