Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Madame X, pour la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

X... et Mme Y..., infirmiers libéraux, ont dispensé, tous les jours, à domicile, à Mme Z..., assurée sociale, d'une part, matin et soir, des soins de surveillance et d'observation d'un patient diabétique

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

pas déchargé le chirurgien de toute obligation de soins; qu'il devait donc lui aussi s'assurer de l'état du malade et faire procéder aux examens qui s'imposaient; "que, dans son rapport du 17 juin

que le 11 mai au soir Mme Z... présentait une petite plaie au bras droit qui avait été soignée avec du tulle gras ; qu'il était constant que Sophie X... s'était occupée des soins de Mme Z... le 11 mai

Hélène des soins infirmiers à domicile pendant 3 mois tous les jours y compris dimanche et jours fériés, alors que l'enquête a révélé que des séances de soins n'avaient pas été dispensées le dimanche et

, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ du centre pénitentiaire de Lille-Sequedin ; 2)

février 1984 ; - le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 ; - le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 ; - l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins

, puis, son état se détériorant, a été placé en soins palliatifs ; - F est finalement décédée le 29 août 2022, à 6h50 ; - une expertise judiciaire est nécessaire afin de déterminer les causes de son

Le programme de soin ne dure qu’une journée. Monsieur le 31 mars n’a jamais vu son chez lui, il est resté hospitalisé, à l’isolement.

consentement et que son état mental impose des soins assortis d’une surveillance médicale constante sous la forme d’une hospitalisation complète.

X... a téléphoné à son vétérinaire habituel, M.

Il est en effet établi par la pièce n°6 de [A] [L] que les soins au cheval n'ont pas été effectués par [U] [R] le lundi 29 novembre 2021, mais par elle-même et d'autres intervenants de son chef.

à son domicile le 5 juillet 2017 avec le programme de soins défini le 3 juillet 2017.

A a été admis et soigné au centre hospitalier de la Polynésie française ; 3° préciser les examens et soins prodigués et les complications survenues ; 4° indiquer et décrire les lésions, infections

L'octroi d'une telle mesure est subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal relevant de la compétence du juge administratif.

La famille adressait un courrier le 25/ 04/ 2017 confirmant le souhait d'un maintien des soins dans l'intérêt de M X...estimant qu'une sortie aurait pour effet de le condamner faute de soins de son cancer