Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Saint-Omer. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 janvier 2017, M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 18 avril 2019, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Rouen a infligé à M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Arnauld Noury, représentant M. et Mme A et E, représentant la commune de Lynde. Considérant ce qui suit : 1.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, , Madame Sophie

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Tewfic Bouzenoune, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Isabelle Marbot-Daures, représentant les consorts C et Me Vincent Boizard, représentant le centre hospitalier du Belvédère.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Claire Vaills, représentant Mme A et de Me Charles Carluis, représentant le centre hospitalier du Belvédère.

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Hémavati Ramassany substituant Me Vanessa Landais, représentant M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F18/00827 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali DURANT-GIZZI Me Valérie BENICHOU Me Sophie

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 juin 1976, M.