Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la commune de Valergues, représentée par la SCP Territoire Avocats, agissant par Me Margall, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Sophie

1988 à [Localité 2] (Drôme) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Margaux

GOUBAND A URSSAF [Localité 5] C/ S.A.S. [6] CONFIRMATION PARTIELLE le 7 4 23 Grosse délivrée à Me Margaux

ZI 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Magalie ABENZA, avocat S. A. S.

_________ N° RG 25/06570 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K226 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03440 N° Portalis 352J-W-B7I-C36IT N° MINUTE :

Vu 1°) à 49°) les requêtes, enregistrées le 8 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 131 427, présentée par Mme Sophie F... ; - n° 131 428 présentée par Mme Véronique

représentée par Monsieur [N] [Z], ès-qualités de mandataire ad'hoc en vertu d'une ordonnance du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 4 mai 2022, et quant à lui domicilié [Adresse 3] Représentée par Maître Margaux

WALTREGNY expédition certifiée conforme délivrée le à Me DE KERCKHOVE Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 13 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Sophie

Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

N° RG 25/02186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCR NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Maître Magalie OBIS de

Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 DÉFENDEURS L’Association APOGE - ès qualité

de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 18] Mme [J] [E] [S] épouse [V] née le 19 août 1970 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 18] représentés par Me Sophie

vestiaire #C1904 DÉFENDEUR Monsieur [J] [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC , 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Sophie

de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] / FANCE assistée de Me Margaux

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Margaux