CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° V 23-15.911 R É P

DÉFENDEUR : Monsieur [Q], [W], [M], [L] [E] né le 28 Janvier 1987 à ALES (ALES) de nationalité Française Profession : Auto entrepreneur 4 Rue des Ecoles 30500 SAINT-AMBROIX représenté par Maître Cindy MARTINEZ

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. La rapporteure, Signé : H.

MARTINEZ     C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES     J.C. GEUS     M.P. PELLONPÄÄ     B. MARXER   M.   H.C.

MARTINEZ            M. H.C.

B, Me Alimoussa, substituant Me Pujol, représentant la SARL Sud VRD Ingéniérie et la société SMABTP, et Me Martinez, substituant Me Tertian, représentant la société Axa France et la société Socotec Construction

A..., représenté par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) a prononcé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 414 FS-B Pourvois n° T 22-15.215 N 22-15.762

MARTINEZ                  I.

la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 septembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Brengard, présidente de chambre et Mme Martinez

la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 septembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Brengard, présidente de chambre et Mme Martinez

la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 septembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Brengard, présidente de chambre et Mme Martinez

la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 septembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Brengard, présidente de chambre et Mme Martinez

du 30 octobre 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 13 novembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Martinez

SEKKAKI, conseiller et Mme MARTINEZ, conseillère qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt

, présidente et par Mme SOUCHÉ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Martinet, conseiller, a été entendu en son rapport après les débats qui ont eu lieu ensuite du dépôt par le prévenu et la civilement responsable tendant au prononcé de la nullité de la procédure ; "

Il importe, en effet, dans le souci d'une bonne administration de la justice, d'éviter que de nouvelles fins de non-recevoir soient invoquées au fur à mesure du dépôt de nouvelles conclusions et de permettre