a relevé que la SAS Néocit a constaté dans ses écritures comptables le 31 décembre 2013 le versement par la société Technitoit d’un acompte de 1 147 500 euros hors taxe consécutif à une cession de sprays

On 11 April 2017 the Refugees Council ( Rada do Spraw Uchodźców ) upheld the decision of the Head of the Aliens Office of 28 December 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, l'association " Sauvegarde du pont des Trois Sautets, ses rives et ses abords " (SPRA), représentée par sa présidente en exercice

ainsi, en effet, de la vitamine "Détente Juvamine", de l'eau oxygénée à 10 volumes, de l'alcool à 70°, de la crème anti-gerçures "Den Santé", de la solution anti-bactérienne pour bains de bouche, du spray

approches possibles pour élaborer des nanomatériaux, sur des développements descriptifs sur des secteurs cibles ainsi que sur les objectifs de la SAS Néocit quant au développement du produit sous forme de spray

En réponse, l’agent de police fit usage d’un spray à gaz lacrymogène à leur encontre, ce qui les rendit encore plus récalcitrants.

    The applicant also submitted a copy of a medical certificate requesting that he be examined by an ophthalmologist, because of “burns from pepper spray”.

He stated that the tamburica, the man-portable water sprayer and the combine harvester radiator, which had been found by the police on 28 March 2008 at about 1 a.m., belonged to him.

They explained that the gas used was Oleoresin Capsicum (OC), known as “pepper spray”, and submitted an expert report on this product.

The Salvini Decree restricted the scope [of] people allowed to enter the second-line reception system SPRAR (now called SIPROIMI). ... There are no exceptions for vulnerable asylum-seekers.

prawa strony do rozpoznania sprawy w postępowaniu sądowym bez nieuzasadnionej zwłoki ) wskutek działań Rządu RP zmierzająccyh do wykonania wyroku Wielkiej Izby Europejskiego Trybunału Praw Człowieka w sprawie

In the conversation, L.’s wife complained about the issues with first applicant’s family, and asked B. about the possibility of purchasing a pepper spray.

He alleged that pepper spray had been directed at his face. He also contended that police officers had beaten him in order to make him get into a police car.

Il m’a montré un spray de Ventoline. Je lui ai dit de s’en servir.   » E.M., lieutenant   : «   Je suis le médecin de la caserne.

Elle soutient qu'elle a mis en place des mesures préventives nombreuses, mis à disposition des sprays répulsifs, et que la prise en charge lors de l'apparition des symptômes fait l'objet d'un protocole

M.’s treatment was monitored by the panel of experts on ultra ‑ rare diseases ( Zespół Koordynacyjny do spraw Chorób Ultrarzadkich ) (“the Panel”).

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 682, 683 et 726 du Code général des Impôts ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société SPRA

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 682, 683 et 726 du Code général des impôts ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société SPRA

Le gaz lacrymogène est utilisé soit en projections avec aérosols (un spray), soit en grenades projetées au moyen d’un lanceur.

entre le nombre de demandes d’asile présentées les six premiers mois de l’année 2013 (14   184) et le nombre de places disponibles dans les structures d’accueil du réseau d’accueil des réfugiés SPRAR