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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Stéphane Cadario, demeurant 31, avenue de Corbeil, 77000 Melun, 71 / de Mme Fabienne Houard, demeurant 22, rue du Château, 77720 Bombon, 72 / de M.
Source officielleCour d'Appel
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2 mars 2011
2 mars 2011
Jugement rendu (e) le 05 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 06/ 01278 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane
Source officielle2ème chambre
DTA_2101789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur de la somme de 18 004,80 euros des préjudices financiers et
Source officielleSaisies Immobilières
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Mélanie O’BRIEN de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, vestiaire : 5, et par Maître Stéphanie
Source officielle1ère chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
pour avocat correspondant la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH domiciliée [Adresse 7], Monsieur [Q] [B], demeurant [Adresse 8], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a0
30 mai 2012
30 mai 2012
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 00911 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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20 janvier 2010
20 janvier 2010
barreau de PARIS toque R 259 A.A.R.P.I Godin, Citron & Associés VILLE DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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10 octobre 2019
10 octobre 2019
[Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 19 Juin 2019 tenue par Hélène Billieres magistrat chargé d'instruire le dossier qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f216
7 mars 2012
7 mars 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed43
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Stéphane DE Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f8
9 février 2011
9 février 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 01 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00839 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70f
16 février 2011
16 février 2011
Stéphane DE Y... (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE CGT DE CHATOU 16 square Claude Debussy 78400 CHATOU représentée par Madame Julie LAUMONNIER déléguée syndicale substituant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63f
21 septembre 2011
21 septembre 2011
IT NEWS INFO 6/ 8 rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX représentée par Me Stéphanie WESTENDORP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1147c7caf29d4c4ec1
3 avril 2025
3 avril 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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30 janvier 2020
30 janvier 2020
Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique Sedlak, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, substitué à l'audience par Me Stéphanie
Source officielle13e chambre
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
SIREN sous le numéro 306 927 393, représentée par le directeur général de la succursale France, responsable de la Caixa Geral de Depositos en France [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cc2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
commerce de Lille-Métropole APPELANTE SARL Dekacom, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie
Source officielle12e chambre
615e0e6cc25a97f0381f565d
24 juin 2014
24 juin 2014
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL LOS PRIMOS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Stéphane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 400 euros l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui verser en réparation
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