[T] [S] Représentant : Me Stéphan GAUTHIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 29/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité

Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me JOUSSELIN, avocat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RJ Madame [B] [V] [Y] Représentant : Me Katia BITTON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

BNP PARIBAS LEASE GROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane GAUTIER - #R0233 DEFENDEUR M.

Stéphane M..., demeurant Les Myrtilles à Oz Station (Isère), 5 / de M. Armand M..., demeurant Les Myrtilles à Oz Station (Isère), 6 / de M.

B... des Ecureuils 29910 TREGUNC représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de la SCP KERMARREC MOALIC LE GOFF, avocats INTIMÉS : Monsieur Stéphane Z...

SCP DAMBIER HOUZELOT GAUTHIER DESQUEYROUX MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE CETRE [H], S.C.P.

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le tribunal d'instance de Besançon, en matière électorale, le concernant; LA COUR, composée selon l'article L.

Dorly, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

LES GAUTHIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 492 DEFENDEUR : Monsieur [B], [N] [Y] Entrepreneur

la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Maud CENSIER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.R.L.

CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [F] [N], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (GUADELOUPE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Anne ROSSI, avocat

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat du GAEC de Pré Pommier et de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, de Me Odent, avocat des époux

Stéphane X...

au barreau de PERIGUEUX ET : Madame [F] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (DORDOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER, avocat au barreau de PERIGUEUX

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction

MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C406 - N° du dossier qureshi (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/011106 du 29/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle