Gilbert Y... et Cleyton Z... devant la cour d'assises de la GUYANE sous l'accusation, respectivement, de violences avec arme et de meurtre ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 122-5 du Code pénal, 80-1, 204, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut et contradiction de motifs

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui, pour recel d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation sans déclaration

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 mai 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Z... a été déclaré coupable de complicité de viol aggravé commis par Tony B... et Saïd X... sur la personne de Stéphanie A... ; "alors que

détention et 50 000 euros d'amende, et a prononcé des mesures de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37, 222-41 du Code pénal

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 311-1, 311-10, 311-13, 311-14, 311-15 du code pénal

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a

Stéphane, - Y...

surprise, en état de récidive légale, l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 333 du Code pénal

droits civiques, civils et de famille pour une durée de 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 231, 348 et 349 du Code de procédure pénale

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie PETER et Stéphane X... du chef de coups

Stéphane, - Z... Virginie, - A...

Stéphane Y...

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 297 du Code de procédure pénale

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X..., Franck A..., Manuel Z... et Ernest Y... coupables de la contravention de chasse sur le terrain d'autrui, et les a condamnés à des sanctions pénales

ancien, 222-11 à 222-13 du Code pénal nouveau, 2 à 10, 427 et suivants, 502, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel n'a pas estimé