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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
Stéphane X..., né le 10 Mai 1954 à GARDANNE (13120), demeurant...
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0264 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Stéphane
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC000478415
31 mai 2016
The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 31 May 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President ,   Johannes Silvis,   Alena Poláčková, judges , and, Stephen
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bf
18 novembre 2009
SOCIETE EUROPEENNE D'EQUIPEMENT POUR L'AUTOMOBILE (SEDEPA) 26 Rue Georges Pompidou 78690 LES ESSARTS LE ROI représentée par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00036791 assistée de Me Stéphane BACRIE
1ère CHAMBRE CIVILE
69600320cdc6046d47aaa901
8 janvier 2026
W-B7H-XUGZ Minute AFFAIRE : [F] [T] C/ [P] [N] épouse [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Florence DASSONNEVILLE de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Maître Stéphane
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289597
23 mars 2016
Chazey-sur-Ain, Dagneux, La Boisse, Leyment, Meximieux, Montluel, Niévroz, Pérouges et Villieu-Loyes-Mollon dans le département de l'Ain, Grenay, Janneyrias et Villette-d'Anthon dans le département de l'Isère, Colombier-Saugnieu
Pôle 1 - Chambre 11
65336b54bb40ec8318f31db9
20 octobre 2023
RG 23/04362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKZQ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2023, à 16h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
6253c8efbd3db21cbdd86bcb
9 septembre 2003
Conseiller, assistés de Mademoiselle Z..., Greffier, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, entre : Monsieur Antoine A... 10 avenue de Verdun 92270 BOIS COLOMBES
6253ca1dbd3db21cbdd8a180
4 octobre 2006
né le 12 Février 1929 à ALGERIE (15194) de nationalité algérienne ... 92700 COLOMBES représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 770 / 05 assisté de : Me Claudine BOUYER-FROMENTIN (avocat
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00353_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la société GXO Logistics froid France, représentée par Me Collomb-Lefevre, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et, à titre subsidiaire
19e chambre
650d31c471dfcd831820174c
6 septembre 2023
Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/00146 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BLUM COLOMBEL
Chambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec628d
10 août 2023
étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO
677e1631dbb9bd42de09fb68
7 janvier 2025
décision : Q N° RG 25/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 14h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Section des Référés
6a0cb6cfcdc6046d473a8613
18 mai 2026
[T] [K] BATIMENT ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame
6a0e0f54cdc6046d475ac625
qualités d’assureur de la Société EPDC C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
6a0e0f4ecdc6046d475ac5c4
ROISSY TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier
6253caa6bd3db21cbdd8ba64
27 mai 2008
RENVOI : - Monsieur Worou Joseph Y... ... 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me AUBIN, avocat (SCP VILLARTAY-COLLET-STEPHAN
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin représentant la société Ferme Eolienne de Saint Mary et Me Cadro représentant l'Association sonnette d'Alarme.
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC005578709
30 avril 2013
Royaume-Uni (précité) que les autorités sri lankaises disposent de moyens technologiques permettant d’identifier à l’aéroport de Colombo les demandeurs d’asile déboutés.
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