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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

69d9911ecdc6046d47d37fb4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [O] [H], [L], [R] [A] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe9

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Georges et Stéphane X..., ès qualités de représentant de la succession aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

6a0b7f63cdc6046d471f4376

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PENETTICOBRA, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 258 DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [T] [E] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef593cdc6046d472238d9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

REPRESENTANT(S) : SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE DEFENDEUR (S) : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGES : FREDERIC MAUREL : PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE MISE EN ETAT

6a0466a7cdc6046d479543c2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002871 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : AUDE TP (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par Me CABEE Stéphane

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a592364a383b77474ee

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle précise que le désistement d'instance n'emporte pas acquiescement au jugement. M. [X] [H] n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf7f575634f1371ed1c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Formation paritaire de NANCY en date du 09 juin 2021 RG 20/00160 N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQM Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6349001563d497adffda413c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

paritaire de NANCY en date du 11 mai [Immatriculation 2]/00015 N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7VJ Ordonnance /2022 du 13 Octobre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6349001563d497adffda413e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

paritaire de NANCY en date du 11 mai [Immatriculation 1]/00014 N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7VL Ordonnance /2022 du 13 Octobre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d1f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MEGA FOOD Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 824 94 6 0 32 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie

Source officielle
CA

4ème Chambre

69e1c718cdc6046d4788f33e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ALBINET, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [B] [P] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat de Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73aa1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 3] tous les deux représentés par Me Loris PEYTAVIT, avocat substitué par Me Chloé ATLAN, avocate, à l’audience du 03 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589474e929a9d8e73b63

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avocate Monsieur [W] [G] [U] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 10], de nationalité Française demeurant à [Adresse 11] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050a681ed727f2a3fe8f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

62B N° RG 24/10448 N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3R3 DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [J] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à Me Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Stéphan

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6909889443d68eab4071a411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

divorce entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, est fixée au jour de la demande en divorce, CONSTATE que chacun des époux reprendra l’usage de son nom patronymique, RAPPELLE que le divorce emporte

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd0f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

L'article 403 dispose quant à lui que le désistement emporte acquiescement au jugement. En l'espèce, à défaut de conclusions contraires, les parties s'accordent sur le désistement.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bdb6cdc6046d47dd94b6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SGB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686760094965b5d9df1ead23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (Pyrénées-Orientales), de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6867600b4965b5d9df1ead61

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1987 à [Localité 13], de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] (FRANCE) non comparant ; concluant en date du 10/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6867600d4965b5d9df1ead97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8], de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 7] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

Source officielle

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